Acquittement d’un officier en retraite qui avait eu des relations homosexuelles

Au printemps 2017 une véritable chasse à l’homme a été lancée en République de Corée pour démasquer et punir les soldats homosexuels en utilisant des applications informatiques, conduisant quelques semaines plus tard à une première condamnation à une peine de prison ferme à l’encontre d’un capitaine de 28 ans ayant eu une relation homosexuelle avec une personne consentante dans un cadre privé. La peine (de deux ans d’emprisonnement maximum) se fonde sur l’article 92-6 du code pénal militaire, dénoncé comme discriminatoire par les organisations de défense des droits de l’homme ainsi que dans les manifestations en Corée du Sud pour la défense des droits des personnes LGBTI (cf. photo ci-dessous de participants au Korea Queer Festival). Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) avait aussi relayé une pétition contre la répression des soldats gays en République de Corée. Toutefois, une décision rendue par un tribunal de Séoul, le 22 février 2018, acquittant un officier à la retraite condamné sur la base de l’article 92-6, représente une victoire juridique sans précédent.

Le 22 février 2018, le tribunal du district nord de Séoul a jugé qu’utiliser la loi pour punir des soldats homosexuels ayant des relations consenties était anticonstitutionnel, en dénonçant une violation des libertés individuelles et en estimant que l’article 92-6 ne devait s’appliquer qu’à des situations d’abus de pouvoir ou à des formes de violence. Le Centre coréen pour les droits de l’homme à l’armée a noté que c’est la première fois qu’une décision était rendue en ce sens depuis la pénalisation de l’homosexualité dans l’armée sud-coréenne en 1948. La personne condamnée en juin 2017 était un lieutenant ayant eu des relations sexuelles librement consenties avec le lieutenant d’une autre unité, à six reprises, entre septembre 2016 et février 2017.

Si la décision mérite d’être saluée, il n’en faut pas moins la relativiser : elle a été prise par une juridiction de première instance, l’affaire ayant été de surcroît transférée des tribunaux militaires aux tribunaux civils après que la personne incriminée eut été placée en position de retraite. Les tribunaux militaires continuent exclusivement de prononcer des condamnations. Selon le Centre coréen pour les droits de l’homme à l’armée, 22 procédures judiciaires sont en cours, ayant d’ores et déjà conduit à 7 condamnations (dont 4 à des peines de prison ferme). Trois personnes ont fait appel, les autres ayant renoncé. Le combat pour l’égalité des droits en Corée sera encore long.

Un soldat sud-coréen condamné à la prison ferme pour une relation homosexuelle

Alors que le Centre pour les droits de l’homme à l’armée a révélé que l’armée sud-coréenne avait engagé une chasse aux homosexuels, une première condamnation a été rendue publique : Lee, un capitaine de 28 ans, a été condamné à la prison ferme pour relation homosexuelle avec un autre soldat. La cour n’a pas retenu les arguments selon lesquels la relation était consentie et qu’elle a eu lieu dans un cadre privé.

L’emprisonnement se fonde sur l’article 92-6 du code pénal militaire, une disposition critiquée comme « archaïque » et « discriminatoire » par Roseann Rife, directeur de recherches d’Amnesty International pour l’Asie de l’Est, qui a également dénoncé une « condamnation injuste« . Une initiative au Parlement a été prise par Kim Jong-dae (Parti de la justice, social-démocrate) tendant à l’abolition de l’article 92-6, mais les chances de succès sont faibles compte tenu de la très forte homophobie de la société sud-coréenne où les puissants lobbies conservateurs mènent une campagne très active contre l’homosexualité (ils ont ainsi obtenu en 2014 une révision de la définition du mot « amour » par l’Institut de la langue coréenne comme ne pouvant désigner qu’une relation entre deux personnes de sexes différents).

Alors que le prévenu a dû être hospitalisé après son inculpation, la colère grandit et des manifestations ont éclaté en Corée, durant lesquelles des personnes homosexuelles ont demandé à être arrêtées elles aussi (cf. photo ci-dessous).

Cette condamnation n’est que la première sans doute d’une longue série, alors que plusieurs dizaines de soldats sud-coréens seraient en attente de jugement pour relations homosexuelles. En outre, les sévices contre les homosexuels à l’armée sud-coréenne, entraînant des suicides et des incapacités physiques permanentes, restent un sujet tabou.

 

L’armée sud-coréenne intensifie la répression contre les homosexuels

Au moins 32 soldats sud-coréens sont poursuivis pénalement pour « sodomie ou un autre comportement honteux« , suite à une campagne de l’armée sud-coréenne – sans précédent, selon les organisations de défense des droits de l’homme – pour réprimer l’homosexualité dans ses rangs – les relations homosexuelles constituant un délit pénal dans le code militaire, donnant lieu à une peine maximale de deux ans de prison, qu’elles soient consenties ou non, et aient lieu ou non dans les unités de l’armée.

Le lobby conservateur en Corée du Sud est très actif dans la répression des homosexuels. Il s’appuie notamment sur des églises évangélistes d’extrême-droite – dont une émanation politique, le Parti chrétien-libéral, a échoué de peu à franchir la barre des 3 % pour obtenir des sièges de député aux élections législatives du 13 avril 2016, après avoir fait campagne sur des thèmes homophobes et islamophobes.

Alors que les dispositions réprimant l’homosexualité à l’armée sont contraires aux engagements internationaux de la Corée du Sud (cette discrimination ayant par ailleurs justifié l’obtention du statut de réfugié politique par des objecteurs de conscience sud-coréens homosexuels), la Cour constitutionnelle a réitéré la constitutionnalité, selon elle, de telles dispositions. A chaque fois ses jugements ont été précédés d’intenses campagnes de l’extrême-droite pour ne pas modifier la loi, au motif notamment que cela affaiblirait la capacité de défense de la Corée du Sud face à la Corée du Nord.

Selon Lim Tae-hoon, directeur du Centre des droits de l’homme à l’armée, « nos militaires restent englués dans une culture barbare et médiévale« . Non seulement la répression anti-homosexuels est contraire aux libertés démocratiques, mais les enquêteurs sud-coréens ont montré le peu de cas qu’ils faisaient des droits de la personnes humaine : menaces contre un sergent gay recherchant le soutien de juristes de la Commission nationale des droits de l’homme, confiscation des téléphones portables et pressions sur les soldats pour avouer leur homosexualité, création de faux identifiants pour piéger les soldats homosexuels… Contre l’évidence apportée par les ONG sud-coréennes de défense des droits de l’homme, le général Jang Jun-kyu, chef d’état-major de l’armée de terre, a déclaré que « les enquêtes étaient menées dans le respect de la loi, des droits de l’homme et de l’intimité privée« .

Alors que des incidents tragiques rappellent régulièrement que l’armée sud-coréenne est une zone de non-droit (en août 2014,  Jang Jun-kyu avait présenté sa démission suite à la mort d’un conscrit victime de sévices), les opposants à l’homosexualité ont reçu un soutien inattendu de Moon Jae-in, favori (démocrate) de l’élection présidentielle du 9 mai 2017, pourtant ancien avocat des droits de l’homme ayant défendu les victimes de la dictature militaire sud-coréenne : lors d’un débat télévisé, il a déclaré « s’opposer«  à l’homosexualité, et lorsque la question lui a été réitérée par le journaliste, il a ajouté « bien sûr« , déclarant partager la position du candidat conservateur Hong Joon-pyo selon lequel la présence de soldats gays « affaiblit » l’armée sud-coréenne. Avec un tel renfort, l’extrême-droite sud-coréenne n’a guère d’inquiétudes à avoir sur la poursuite des persécutions contre les soldats homosexuels.

 

Le chanteur et acteur Yoo Seung-jun, victime de l’acharnement de l’appareil d’Etat coréen

En 2002, Yoo Seung-jun, alors l’un des chanteurs les plus populaires de Corée, se rend aux Etats-Unis après avoir donné un concert au Japon, et obtient la nationalité américaine. L’appareil d’Etat sud-coréen l’a alors interdit d’entrée sur le territoire de la République de Corée, en considérant que son changement de nationalité était une manoeuvre pour éviter d’avoir à effectuer son service militaire. Alors que l’ancien chanteur qui travaille aujourd’hui principalement comme acteur, notamment en Chine, né en 1976, avait présenté des excuses publiques en 2015 et envisagé d’effectuer son service militaire en abandonnant sa nationalité américaine, la justice sud-coréenne a à nouveau tranché en continuant à interdire à Yoo Seung-jun l’accès au territoire national.

Alors que la Corée du Sud est pointée du doigt en matière de droits de l’homme pour son traitement des objecteurs de conscience, par lequel elle enfreint lourdement ses obligations internationales, l’affaire Yoo Seung-jun n’en finit pas de rebondir : dans une décision rendue le 30 septembre 2016, la Cour administrative de Séoul a mêlé considérants juridiques, jugements moraux et déclarations purement politiques, confirmant ainsi l’acharnement de l’appareil d’Etat contre une ancienne idole de la jeunesse sud-coréenne :

Nous avons jugé que le requérant a obtenu la nationalité Américaine afin d’éviter de faire son service militaire. Le requérant jouissait d’une grande popularité et avait une grande influence sur la jeunesse Coréenne. Alors qu’il avait dit à plusieurs reprises qu’il ne fuirait pas ses responsabilités et son devoir, il est revenu sur ses mots. Si nous venions à lui permettre de revenir en Corée et de reprendre des activités dans le monde du divertissement, nous manquerions de respect aux hommes et femmes qui sacrifient énormément de choses pour servir dans nos forces armées, et cela pourrait avoir un effet désastreux sur les jeunes générations […] Maintenir la loi et l’ordre social est plus important que les intérêts personnels d’un individu.

Ancienne dictature militaire, aujourd’hui dirigée par la fille du général Park Chung-hee arrivé au pouvoir par un coup d’Etat et ayant établi le régime le plus autoritaire qu’ait connu le pays jusqu’à son assassinat en 1979, la Corée du Sud reste un Etat foncièrement militariste, dans lequel le service militaire est utilisé pour asseoir une idéologie autoritaire, la Corée du Nord servant de prétexte commode à un contrôle social des individus sans équivalent dans aucune démocratie au monde.