Archives mensuelles : juillet 2018

Quand le régime Park Geun-hye caressait l’espoir d’imposer la loi martiale

Les manifestations gigantesques qui ont conduit au vote par le Parlement, le 9 décembre 2016, de la destitution de la Présidente Park Geun-hye, prise dans les filets de l’affaire Choi Soon-sil, se sont déroulées sans déchaînement d’une vague majeure de violences policières et de répression. En fait, les conservateurs au pouvoir ont été pris au dépourvu par l’accélération des événements, mais avaient décidé de contre-attaquer début 2017 dans le cadre de la révision – tous les deux ans – de la loi martiale. La confirmation par la Cour constitutionnelle, à l’unanimité, de la destitution de la chef de l’Etat, en mars 2017, a toutefois rendu caduc le projet de révision de la loi martiale – mais les révélations en cours ont créé une polémique à double tranchant en République de Corée : sur l’état d’avancement du projet de loi et de sa mise en oeuvre, ainsi que sur la possible dissimulation d’éléments compromettants pour certains secteurs de l’armée par l’actuel ministre de la Défense, l’amiral Song Young-moo, alors que le Président Moon Jae-in prend soin de ne pas heurter la très conservatrice institution militaire, toujours très puissante en Corée du Sud depuis la fin de la dictature militaire. Révélé par le député Lee Cheol-hui (démocrate, majorité) et une ONG, le Centre coréen pour les droits humains des militaires, le projet de révision de la loi martiale montre en effet qu’une partie des conservateurs n’ont jamais renoncé au principe d’un coup d’Etat militaire pour lutter contre ce qu’ils qualifient hâtivement et indûment d’éléments subversifs et pro-Corée du Nord.

C’est le Commandement de défense et de sécurité (CDS), sur ordre du ministre de la Défense de l’époque, Han Min-koo, qui avait initié les travaux de révision de la loi martiale. Le CDS n’est pourtant qu’un organisme de renseignement militaire. Le Président Moon Jae-in a demandé aujourd’hui aux ministères de la Défense et de la Justice d’enquêter sur le contenu exact de la proposition de révision et son degré d’avancement.

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Kim Eui-kyeom, porte-parole de la présidence de la République, lors d’un point de presse sur l’avancement du projet de révision de la loi martiale

Comme l’indique Philippe Mesmer du quotidien Le Monde :

Pour les enquêteurs, la question est de savoir qui était au courant du projet et s’il n’était qu’une option ou un véritable plan d’action, le DSC n’ayant pas le pouvoir d’imposer la loi martiale. Devant la commission parlementaire sur la défense le 24 juillet, le général So Kang-won, du DSC, a affirmé avoir reçu l’ordre de préparer le plan du directeur du service, qui aurait transmis une instruction du ministre de la défense d’alors. Or il est peu probable que ce dernier ait agi sans avoir consulté la présidente de l’époque ou son conseiller à la sécurité nationale.

Ce que l’on sait d’ores et déjà de ce sinistre instrument de coup d’Etat militaire, qui était en train d’être créé, fait froid dans le dos :
– déployer les forces militaires (chars et blindés notamment) pour reprendre le contrôle de la rue ;
– arrêter les députés d’opposition pour les empêcher de voter contre le projet de révision de la loi martiale ;
– placer l’armée à la tête des administrations provinciales ;
– censurer les médias…

En donnant pleins pouvoirs au chef de l’armée de terre, y compris sur le gouvernement, et non au chef d’état-major des armées, le projet de nouvelle loi martiale en était arrivé manifestement au point où il fallait faire le tri au sein même de la majorité (gare aux ministres qui auraient pu broncher, ils auraient été placés sous le contrôle de l’armée !) et de l’appareil d’Etat (le chef de l’armée de terre a-t-il été vu comme un exécutant plus fidèle d’un coup d’Etat militaire ?). Même le services national de renseignement (NIS), bras armé des atteintes continues aux libertés sous le régime Park Geun-hye, aurait manifestement été subordonné à l’armée de terre…

Une des questions qui se pose est de savoir comment et pourquoi la présidente destituée  et son entourage ont initié de si funestes projets, et quelles étaient sur ce plan les relations de Mme Park Geun-hye avec le Président de la République par intérim, le Premier ministre qu’elle avait choisie (Hwang Kyo-ahn, et par une étrange coïncidence ancien ministre de la… Justice), qui avait été maintenu à son poste contre vents et marées, malgré la défaite de son camp aux élections législatives de 2016 – montrant déjà le peu de cas qu’elle se faisait de la démocratie. Mme Park purge actuellement une peine de 32 ans de prison pour corruption et détournement de fonds publics.

N’ayant rien appris ni rien oublié, les conservateurs, aujourd’hui dans l’opposition, prennent une posture de défense bec et ongles de l’institution militaire, qui est en fait une position de défense de leurs intérêts et du principe de la dictature militaire (en vigueur en Corée du Sud entre 1961 et 1987), dont ils s’affirment plus que jamais comme les dignes héritiers. Il existe, dans tous les pays du monde, une législation sur la sédition : si ces députés se départissent des principes de l’Etat de droit et prennent position pour un coup d’Etat militaire, ils devront répondre de leurs actes devant la justice.

Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) exige que toute la lumière soit faite sur le projet de révision de la loi martiale, que les anciens responsables ayant initié le projet tout comme les responsables actuels qui auraient pu dissimuler la vérité soient punis dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Si le Commandement de défense et de sécurité (CDS) a pris des initiatives dépassant sa mission, il devra être dissous et remplacé par un nouvel organisme exerçant ses activités dans un cadre conforme aux critères des démocraties parlementaires occidentales.  De fait le CDS est un héritage de la législation d’exception pendant la guerre de Corée, et est connu pour ses ingérences fréquentes dans la vie politique. Il est également sans doute temps que la République de Corée cesse de nommer systématiquement des militaires à la tête du ministère de la Défense, par nature en conflit d’intérêts dès lors que doit être mise en oeuvre la nécessaire démocratisation de l’armée et de ses pratiques – le cas du CDS n’étant qu’un exemple parmi tant d’autres (comme le maintien des tribunaux militaires).

Enfin, le CILD demande une révision drastique de la loi martiale afin d’empêcher son instrumentalisation future par les partisans d’un régime autoritaire, ce qui exige notamment de mettre en place des contre-pouvoirs politiques et juridiques effectifs, comme l’impossibilité pour le chef de l’Etat de recourir à cette législation d’exception sans un consensus politique impliquant l’opposition et l’avis unanime des membres de la Cour constitutionnelle.

Sources principales : Le Monde, Yonhap.

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Défection des serveuses nord-coréennes : la Commission nationale des droits de l’homme ouvre une enquête

Le 29 juillet 2018, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de la République de Corée a annoncé qu’elle allait enquêter sur les conditions de défection en Corée du Sud de douze serveuses qui travaillaient dans un restaurant nord-coréen à Ningbo, en Chine, en avril 2016 – défection alors fortement médiatisée par les autorités sud-coréennes, à la veille des élections législatives

L’enquête portera notamment sur le fait de savoir si les jeunes femmes ont fait défection volontairement – alors que les autorités nord-coréennes ont dénoncé dès l’origine un enlèvement orchestré par les services secrets sud-coréens, et exigent de manière constante leur rapatriement. Pour sa part, l’opposition sud-coréenne (aujourd’hui au pouvoir à Séoul) avait dénoncé une mise en scène par le pouvoir.

Après que plusieurs des serveuses ont déclaré publiquement n’avoir pas donné leur accord pour aller en Corée du Sud, leur manager nord-coréen a révélé depuis qu’il était employé par les services de renseignement sud-coréens et que ses employeurs lui avaient demandé que les employées fassent défection avec lui. Ils les avaient alors menacées de représailles si elles ne coopéraient pas, tout en leur cachant leur destination finale.

Tomas Ojea Quintana, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme en Corée du Nord, a rencontré plusieurs des jeunes femmes, qu’il a décrit comme des « victimes« , et demandé la conduite d’une enquête indépendante.

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Emprisonnement de Park Geun-hye : peine alourdie de 24 à 32 ans

Déjà condamnée à 24 ans de prison le 6 avril 2018, l’ancienne présidente sud-coréenne Park Geun-hye, destituée dans le contexte du scandale Choi Soon-sil, âgée de 66 ans, a écopé d’une peine supplémentaire de 8 ans de prison, suite à une décision du tribunal du district central de Séoul rendue le 20 juillet 2018. 

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La peine supplémentaire prononcée contre Mme Park résulte, à hauteur de 6 années de prison, de la reconnaissance de sa culpabilité dans le détournement qu’elle a ordonné de fonds des services de renseignement, à hauteur de 3,3 milliards de won (2,6 millions d’euros) : ces sommes ont été consacrées à l’entretien de son domicile privé (une maison individuelle entourée d’immeubles au coeur de Séoul) et au financement d’une boutique de sa confidente Choi Soon-sil – qui a été condamnée par ailleurs à 20 ans de prison. En outre, une peine de 2 années supplémentaires de prison a été prononcée pour ingérence illégale dans la désignation des candidats de son parti aux élections législatives de 2016. Le processus de désignation des candidats avait été marqué par la mise à l’écart d’opposants internes à la Présidente Park, dont plusieurs ont néanmoins été réélus en tant que candidats indépendants.

Par ailleurs, le parquet a fait appel de la peine prononcée en première instance le 6 avril 2018, en demandant qu’elle soit portée de 24 à 30 ans de prison et l’amende sextuplée, à hauteur de 118,5 milliards de won (soit près de 90 millions d’euros).

L’ancienne chef de l’Etat continue de refuser de présenter des excuse ou des regrets, et boycotte l’ensemble des audiences depuis octobre 2017. Ses avocats plaident pour son acquittement.

Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud, qui a pris part aux manifestations pour la déchéance de la Présidente Park, salue les décisions rendues par la justice sud-coréenne, en exprimant le voeu qu’elles ne fassent pas l’objet de mesures d’amnistie ou de remises de peine (sur intervention des autorités politiques) qui donneraient aux citoyens sud-coréens le sentiment d’une justice à deux vitesses.

Aymeric Monville élu président du CILD

Les membres du Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) se sont réunis en assemblée générale à Paris le 17 juillet 2018. Après la disparition de Jean Salem le 14 janvier 2018, auquel le CILD avait rendu hommage le 26 janvier dernier, les membres du Comité ont élu un nouveau président.

A l’unanimité, Aymeric Monville, éditeur, est devenu le nouveau président du CILD. Aymeric Monville a rappelé sa filiation politique et philosophique avec Jean Salem, qui était devenu le premier président du CILD lors de sa fondation en 2015. Aymeric Monville a notamment été parmi ceux qui ont repris l’organisation du séminaire Marxismes au XXIe siècle, qu’avait créé et animé Jean Salem.

Si le départ du pouvoir de la très autoritaire présidente sud-coréenne Park Geun-hye, grâce à une mobilisation internationale à laquelle le CILD a pris toute sa part, a créé de nouvelles conditions d’exercice des libertés politiques et syndicales en Corée du Sud, le combat doit se poursuivre : pour la libération de tous les prisonniers politiques et syndicaux, pour l’abrogation de la loi de sécurité nationale, pour la fin effective de la criminalisation des objecteurs de conscience et des insoumis… A cet égard, Aymeric Monville a été très actif dans la période récente, ayant demandé et obtenu (avec d’autres) la libération de jeunes militantes sud-coréennes arrêtées en marge du sommet à Singapour entre les présidents Donald Trump et Kim Jong-un, le 12 juin 2018.

Le CILD appelle toutes et tous à le rejoindre dans la lutte pour les droits politiques et sociaux en Corée du Sud.

 

Objection de conscience : revirement de la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour les droits des objecteurs

Le 28 juin 2018, la Cour constitutionnelle de la République de Corée, saisie par 28 pétitionnaires, a opéré un revirement de jurisprudence par rapport à ses précédentes décisions, en considérant (à une majorité de 6 juges contre 3) que l’absence de formes alternatives de service civil au service militaire était anticonstitutionnelle, et en ordonnant au gouvernement de changer la loi d’ici le 31 décembre 2019. Ayant milité de longue date contre l’emprisonnement systématique des objecteurs de conscience sud-coréens (à l’instar de quelques rares autres organisations, comme l’Association d’amitié franco-coréenne), le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) se félicite de cette décision, enfin conforme aux traités internationaux auxquels la République de Corée est partie, tout en appelant à la plus grande vigilance :

– en ce qui concerne les formes alternatives de service civil qui seront proposées et leur durée,
– en déplorant que l’insoumission continuerait manifestement d’être criminalisée,
– en s’assurant de la libération immédiate de tous les hommes sud-coréens aujourd’hui emprisonnés pour objection de conscience (ils sont aujourd’hui 214 derrière les verrous pour les seuls Témoins de Jéhovah, purgeant une peine de 18 mois, et 950 Témoins de Jéhovah ont engagé des procès sur la base de leur liberté de conscience et du refus de porter les armes),
– en garantissant les droits et l’absence de discrimination juridique des anciens prisonniers politiques au titre de l’objection de conscience. 

L’amnistie doit être complète et sans exceptions. En outre, les discriminations sociales à l’encontre des objecteurs de conscience devront continuer à être combattues, et la question des droits de l’homme à l’armée abordée sans fards, alors que l’armée sud-coréenne enregistre de tristes records en matière de crimes, dont des viols et des meurtres

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Manifestation devant la Cour constitutionnelle,
le jour de la décision rendue ce 28 juin 2018

C’est une première victoire dont il faut se réjouir : la lutte pour les droits des objecteurs de conscience a payé. Elle a été menée en Corée, bien sûr, mais également en France, qui grâce à l’implication de militants pour les droits de l’homme compte, selon nos informations, quatre objecteurs de conscience et un insoumis tous reconnus réfugiés politiques, depuis la décision favorable dont a bénéficié, en juin 2013, le premier objecteur de conscience sud-coréen au monde ayant obtenu la qualité de réfugié, Lee Yeda.

Suivant la décision de la Cour constitutionnelle sud-coréenne (traduite de l’anglais par l’Observatoire Pharos pour le pluralisme culturel et religieux),

 La cour constitutionnelle sud-coréenne a ordonné au gouvernement d’introduire des formes civiles de service pour les objecteurs de conscience, épargnant ainsi la prison à des centaines de jeunes hommes qui refusent de servir au sein des forces armées par cas de conscience ou pour des raisons religieuses chaque année.
Ainsi, la cour a pris une décision historique en déclarant que l’article 5 de la loi sur le service militaire est anticonstitutionnel, car il n’offre pas d’alternative au service armé. Elle a donné au gouvernement et au Parlement jusqu’à la fin de l’année prochaine pour réviser la loi.

Selon Amnesty international, 19 300 Sud-Coréens – pour la plupart, des Témoins de Jéhovah – ont été emprisonnés en tant qu’objecteurs de conscience depuis l’accord d’armistice de 1953 ayant mis fin aux combats de la guerre de Corée, qui ne s’est pas terminée par la signature d’un traité de paix. La situation de guerre de fait a justifié pendant longtemps, pour les autorités sud-coréennes et la Cour constitutionnelle, l’absence d’alternative civile au service militaire. Le nouveau président démocrate Moon Jae-in, élu en mai 2017, avait envisagé pendant sa campagne de modifier la loi sur ce point, mais sans résultat tangible jusqu’à ce jour – faute notamment d’une majorité stable à l’Assemblée nationale. La décision de la Cour constitutionnelle va forcer le Parlement à intervenir, dans un contexte de très forte opposition des conservateurs qui ont toujours considéré le service militaire obligatoire comme un levier pour modeler l’opinion publique selon leurs convictions anti-Corée du Nord – dans un pays qui a connu plusieurs décennies de dictature militaire, de 1961 à 1987.

Alors que le service militaire dure actuellement 21 à 24 mois, le service civil alternatif serait plus long – ce qui n’est pas en soi aberrant au regard de la pratique d’autres pays qui ont ou avaient mis en place des régimes de service civil, mais pose une vraie question au regard de la durée du service militaire : par exemple, une durée double (42 à 48 mois !) ferait du service civil une perspective peu attrayante, alors que le chômage des jeunes et plus encore les emplois précaires qui frappent les jeunes actifs en Corée du Sud rendraient tout simplement matériellement impossible de s’éloigner d’un emploi correspondant à sa formation pendant une durée aussi longue.

La nature des postes proposés fait aussi débat : être policier ou pompier n’est pas aisément compatible avec des convictions antimilitaristes ou de refus de porter les armes. Enfin, faire travailler les futurs candidats au service civil dans des abris pour personnes sans domicile fixe, dans des hôpitaux et des prisons soulève une question : la société sud-coréenne entend-elle devenir une société de castes, dans laquelle ceux qui n’iraient pas à l’armée seraient cantonnés à des activités pénibles et souvent peu valorisées, comme pour les punir de ne pas vouloir se fondre dans le courant militariste dominant de l’opinion ? Par ailleurs, lorsqu’on sait que les employeurs demandent aujourd’hui à leurs futurs salariés de faire état de leur service militaire, on comprend aisément que les emplois proposés pourront servir de moyens pour perpétuer la discrimination sociale contre les objecteurs de conscience. La décriminalisation (y compris des insoumis) et le refus des discriminations seront intimement liés aux combats qui s’engagent dès aujourd’hui

La décision de la Cour constitutionnelle est un premier succès, mais la mobilisation doit continuer, plus que jamais : le CILD s’engagera pleinement dans cette nouvelle lutte.

 

« Défection » de serveuses nord-coréennes en Corée du Sud : les Nations unies exigent des « preuves »

En avril 2016, la défection en Corée du Sud de douze serveuses d’un restaurant nord-coréen en Chine, accompagnées de leur manager, avait été dénoncée par l’opposition comme une manoeuvre pré-électorale, tandis que la Corée du Nord dénonçait un « enlèvement » organisé par les services secrets sud-coréens (NIS), les jeunes femmes n’ayant pas – selon Pyongyang – choisi librement de se rendre en République de Corée. De nouvelles révélations ont eu lieu en mai 2018 : le manager des jeunes serveuses a déclaré avoir été un agent de renseignement sud-coréen depuis 2014, et envisagé d’organiser son départ en Corée du Sud, en 2016, quand il aurait eu peur d’être démasqué ; ses employeurs du NIS lui auraient alors demandé de partir avec les jeunes femmes, ce qu’il aurait fait en menaçant de les « balancer » aux autorités nord-coréennes, sans que ces dernières manifestement ne sachent quelle était leur destination.

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Tomas Ojea Quintana

Sur cette affaire symptomatique du fonctionnement des services secrets sous la présidence Park Geun-hye, Tomas Ojea Quintana, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme en Corée du Nord, a décrit les jeunes femmes comme des « victimes » en insistant sur leur droit fondamental à choisir le pays où elles souhaitent vivre :

Ma position en tant que rapporteur des Droits de l’Homme des Nations unies est de respecter les décisions des victimes (…) Quand je parle de victimes, j’entends par là qu’elles ont été l’objet d’une forme de tromperie quand à l’endroit où elles se rendaient.

Selon l’Agence France Presse, Tomas Ojea Quintana a pu rencontrer plusieurs des jeunes femmes après son arrivée à Séoul la semaine dernière et elles lui ont déclaré qu’ « elles ont été emmenées au Sud sans savoir qu’elles viendraient ici« .

Le rapporteur des Nations unies a demandé aux autorités de mener une enquête indépendante approfondie, en exigeant des preuves, pour établir la vérité sur cet incident dans les meilleurs délais, et que les personnes responsables rendent des comptes.

Jusqu’à présent, les nouvelles autorités sud-coréennes (démocrates) s’en étaient tenues à la thèse d’un choix volontaire des jeunes femmes de venir en Corée du Sud, le gouvernement Moon Jae-in souhaitant manifestement préserver les puissants intérêts du NIS. La position des Nations unies pourrait l’amener à davantage faire respecter le droit international, plus de deux ans après ce qui apparaît non plus comme une « défection de masse » (comme l’avaient claironné les conservateurs sud-coréens alors au pouvoir) mais bien plutôt comme une manipulation de masse de l’opinion publique coréenne et internationale.