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Il faut abroger et non amender la loi de sécurité nationale

Fer de lance de la dictature toujours en vigueur trois décennies après la fin du régime de la junte militaire, instrument privilégié pour réprimer les opposants, la loi de sécurité nationale est de longue date sous les feux des projecteurs de toutes celles et de tous ceux qui, en République de Corée, défendent la démocratie et les droits de l’homme. Dans ce contexte, la déclaration de Lee Hae-chan, président du Parti démocrate (au pouvoir à Séoul), pour amender la loi de sécurité nationale, mérite de retenir l’attention.

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Lee Hae-chan

En déclarant, en marge d’une commémoration de la déclaration conjointe Nord-Sud du 4 octobre 2007, qu’il convenait d’amender la loi de sécurité nationale pour tenir compte notamment de l’évolution récente des relations Nord-Sud, Lee Hae-chan a relancé un débat ancien : lors de la décennie de la politique du rayon de soleil (1998-2008) d’ouverture et de dialogue avec le Nord, les démocrates avaient déjà plaidé pour une telle révision. Mais l’examen du projet de loi n’avait pas abouti, faute d’une majorité parlementaire suffisante, y compris parmi certaines députés démocrates.

Aujourd’hui, les progressistes (démocrates et gauche) n’ont pas davantage de majorité large au Parlement, et l’adoption du projet de loi soulève d’autant plus de doutes que la droite n’est pas favorable à la ratification de la déclaration commune Nord-Sud de Panmunjom, signée par les présidents Moon Jae-in et Kim Jong-un à Pyongyang le 19 septembre 2018.

Pour le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud, l’amendement de la loi de sécurité nationale ne doit toutefois être, au mieux, qu’une étape : son abrogation constitue une exigence démocratique, qui pourrait être l’un des débats des prochaines élections législatives au printemps 2020.

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15 ans de prison pour l’ancien président Lee Myung-bak

Si l’élection du conservateur Lee Myung-bak à la présidence de la République en République de Corée (2008-2013) s’est traduite par une dérive autoritaire des institutions accentuée par sa successeur, Mme Park Geun-hye, c’est plus classiquement une affaire de corruption qui a conduit la condamnation de l’ancien chef de l’Etat à une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 13 milliards de won (soit 10 millions d’euros), le 5 octobre 2018. Mis en examen pour pas moins de 16 chefs d’accusation, Lee Myung-bak devient ainsi le quatrième président sud-coréen condamné par la justice – tous les quatre de sensibilité conservatrice.

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Lee Myung-bak arrivant à l’audience, le 6 septembre 2018

C’est devant une chaise vide que le jugement a été rendu par la Cour centrale du district de Séoul, l’ancien Président de la République ayant refusé d’assister à l’audience pour protester contre la retransmission du procès en direct autorisée par le tribunal. Les opposants que Lee Myung-bak avait jetés en prison avaient, eux, le courage de faire face à ce qui n’était pourtant qu’une parodie de justice.

La peine a été prononcée dans le cadre de la mise à jour d’un montage juridique et financier, ainsi présenté par l’agence sud-coréenne Yonhap :

La cour a conclu que Lee, âgé de 76 ans, est le patron de facto de DAS, entreprise de pièces détachées automobiles appartenant à son frère aîné sur le papier, au centre du scandale. Le tribunal a déclaré que Lee a demandé à des responsables de DAS de constituer des fonds secrets et commis d’autres irrégularités.

Le sujet concernant la propriété de DAS avait été l’un des principaux points litigieux dans ce procès car le scandale évoluait en grande partie autour de cette société dont Lee était soupçonné depuis longtemps d’être le vrai propriétaire.

Une fois au pouvoir, Lee Myung-bak avait utilisé ses prérogatives présidentielles pour des accorder des avantages à la société DAS, à sa famille et à lui-même.

Un autre chef d’accusation a porté sur le versement indû de frais de justice, pour un montant de plus de 4 millions d’euros, par Samsung Electronics au profit de DAS. le conglomérat sud-coréen, notoirement lié aux conservateurs et de sinistre réputation pour ses pratiques antisyndicales et antisociales, est le plus puissant du pays ; la justice a soupçonné que la contrepartie à la prise en charge de ces frais était la recherche d’une mesure de grâce présidentielle dans le cadre d’un procès pour évasion fiscale de Lee Kun-hee, actuel président de Samsung. Lee Kun-hee a effectivement bénéficié d’une grâce présidentielle.

Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud appelle à un jugement complet de l’ancien président Lee Myung-bak  pour l’ensemble des chefs d’accusation à son encontre.

 

Mouvement #MeToo : l’ancien directeur de théâtre Lee Youn-taek condamné à 6 ans de prison

La condamnation à six ans de prison par la cour du district central de Séoul de Lee Youn-taek, ancien directeur de la troupe de théâtre de rue Yeonhee, pour des agressions sexuelles répétées sur des actrices, traduit la vigueur du mouvement #MeToo en République de Corée.

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Aussi importants que la condamnation elle-même, les attendus du jugement doivent être soulignés : non seulement ils prennent en compte l’abus de la position d’autorité de Lee Youn-taek (qui donnait des leçons à sa victime), mais ils tiennent aussi compte des circonstances des agressions sexuelles : le persécuteur n’a pas utilisé de violence et sa victime n’a pas activement protesté. Les traumatismes post-agression – notamment une dépression – ont été pris en considération dans le jugement en première instance des juges, qui ont dénoncé des actes semblables à des viols et à des agressions – tandis que Lee Youn-taek opposait un démenti.

Alourdissement de la peine principale contre l’ex-présidente Park

Le 24 août 2018, la cour d’appel de Séoul a sensiblement alourdi la peine principale prononcée en première instance contre l’ancienne présidente Park Geun-hye, accusée de corruption et d’abus de pouvoir : une peine de 25 ans a été prononcée contre 24 ans précédemment, alors que le parquet avait requis une peine de 30 ans et fait appel de la décision en première instance. Par ailleurs, l’ancienne présidente destituée avait été condamnée à des peines complémentaires de 6 ans de prison (pour détournement de fonds des services de renseignement) et 2 ans de prison (pour ingérence illégale dans la désignation des candidats de son parti aux élections législatives de 2016).

La descente aux enfers de l’ancienne chef de l’Etat n’en finit pas, celle-ci refusant d’apparaître lors des débats et dénonçant un procès « politique« . Le tribunal a encore détaillé les abus de pouvoir de celle qui était censée garantir l’état de droit :

Elle a aussi contraint de hauts dirigeants d’entreprises privées à démissionner, commettant ainsi de graves abus des pouvoirs de présidente qui lui étaient octroyés par le peuple, pour enfreindre la liberté d’entreprise. 

De fait, si le procès répond à l’exigence légitime de justice du peuple coréen et que Mme Park ne bénéficie pas de passe-droits en raison de son ancien statut, c’est tout un système de menace sur les institutions démocratiques qui reste à conduire – maintenant que l’on sait que les autorités conservatrices sud-coréennes envisageaient ouvertement le recours à la loi martiale. Et ce second procès, plus large, devra impliquer les échelons dirigeants des pouvoirs civil et militaire impliqués dans cette sinistre entreprise.

Responsabilité de l’Etat dans le naufrage du « Sewol » : les familles des victimes veulent aller plus loin

Le 19 juillet 2018, le Cour centrale du district de Séoul a reconnu la responsabilité de l’Etat sud-coréen dans le dramatique naufrage du ferry « Sewol » qui, le 16 avril 2014, a entraîné la mort de 304 des 476 passagers (auxquels s’ajoutent 5 personnes toujours portées disparues) – majoritairement des lycéens en voyage scolaire – à la suite de la plainte déposée, en septembre 2015, par 354 membres des familles de 118 victimes. En conséquence, le tribunal a ordonné le versement de compensations aux familles des victimes, lesquelles ont toutefois décidé de faire appel de la décision rendue afin d’établir pleinement la responsabilité précise des autorités sud-coréennes.

Le indemnisations s’élèvent à 200 millions de won (soit 155 000 euros) pour chaque passager, 40 millions de won supplémentaires (soit 31 000 euros) pour chacun des parents, et entre 5 et 20 millions de won supplémentaires pour les autres membres des familles des victimes décédées (frères et soeurs, grands-parents).

Alors que les requérants entendaient établir les responsabilité de l’Etat dans cette catastrophe, tant en ce qui concerne les causes de l’accident (notamment les défaillances au titre des obligations de sécurité et de leur contrôle), la gestion calamiteuse des opérations de secours (avec une présidente de la République injoignable, alors que la cour a établi une tentative de ses conseillers pour falsifier l’heure à laquelle la chef de l’Etat a été informée) et les conséquences qui en ont résulté, les familles des victimes ont exprimé leur déception, en espérant un jugement plus favorable en appel. Selon l’agence Yonhap,

«Nous ne sommes pas contents que le tribunal ait reconnu la responsabilité (de l’Etat). C’est un résultat normal», a déclaré Yoo Kyung-geun, représentant des familles des victimes, à des journalistes. «Nous avons souhaité que le tribunal précise en détail les erreurs de l’Etat et l’étendue de la responsabilité de l’entreprise, et non simplement s’ils sont coupables ou non.»

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Yoo Kyung-geun, représentant des familles des victimes, donnant une conférence de presse après la décision rendue par la cour

Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) souligne les revendications des manifestations, en Corée et dans le monde (notamment en France), exprimées encore en avril 2018 à l’occasion du quatrième anniversaire de la tragédie : que toute la vérité soit faite sur un scandale d’Etat – y compris sur les liens qui unissaient les milieux conservateurs (alors au pouvoir) et les services de renseignement aux propriétaires du ferry, et sur l’origine et la motivation des ordres donnés aux passagers (notamment aux enfants) d’attendre des opérations de secours qui ne sont pas arrivées, les condamnant à une mort certaine. Ayant organisé une tournée internationale (notamment en France), les familles des victimes entendent aussi empêcher que de tels drames se reproduisent. Car ce qui a coulé avec le navire, c’est aussi une certaine conception de la société et de l’éducation sud-coréennes, érigeant l’obéissance aveugle en une vertu cardinale, tout en protégeant au-delà du raisonnable un-e chef de l’Etat censé protéger les citoyens l’ayant élu-e.

Quand le régime Park Geun-hye caressait l’espoir d’imposer la loi martiale

Les manifestations gigantesques qui ont conduit au vote par le Parlement, le 9 décembre 2016, de la destitution de la Présidente Park Geun-hye, prise dans les filets de l’affaire Choi Soon-sil, se sont déroulées sans déchaînement d’une vague majeure de violences policières et de répression. En fait, les conservateurs au pouvoir ont été pris au dépourvu par l’accélération des événements, mais avaient décidé de contre-attaquer début 2017 dans le cadre de la révision – tous les deux ans – de la loi martiale. La confirmation par la Cour constitutionnelle, à l’unanimité, de la destitution de la chef de l’Etat, en mars 2017, a toutefois rendu caduc le projet de révision de la loi martiale – mais les révélations en cours ont créé une polémique à double tranchant en République de Corée : sur l’état d’avancement du projet de loi et de sa mise en oeuvre, ainsi que sur la possible dissimulation d’éléments compromettants pour certains secteurs de l’armée par l’actuel ministre de la Défense, l’amiral Song Young-moo, alors que le Président Moon Jae-in prend soin de ne pas heurter la très conservatrice institution militaire, toujours très puissante en Corée du Sud depuis la fin de la dictature militaire. Révélé par le député Lee Cheol-hui (démocrate, majorité) et une ONG, le Centre coréen pour les droits humains des militaires, le projet de révision de la loi martiale montre en effet qu’une partie des conservateurs n’ont jamais renoncé au principe d’un coup d’Etat militaire pour lutter contre ce qu’ils qualifient hâtivement et indûment d’éléments subversifs et pro-Corée du Nord.

C’est le Commandement de défense et de sécurité (CDS), sur ordre du ministre de la Défense de l’époque, Han Min-koo, qui avait initié les travaux de révision de la loi martiale. Le CDS n’est pourtant qu’un organisme de renseignement militaire. Le Président Moon Jae-in a demandé aujourd’hui aux ministères de la Défense et de la Justice d’enquêter sur le contenu exact de la proposition de révision et son degré d’avancement.

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Kim Eui-kyeom, porte-parole de la présidence de la République, lors d’un point de presse sur l’avancement du projet de révision de la loi martiale

Comme l’indique Philippe Mesmer du quotidien Le Monde :

Pour les enquêteurs, la question est de savoir qui était au courant du projet et s’il n’était qu’une option ou un véritable plan d’action, le DSC n’ayant pas le pouvoir d’imposer la loi martiale. Devant la commission parlementaire sur la défense le 24 juillet, le général So Kang-won, du DSC, a affirmé avoir reçu l’ordre de préparer le plan du directeur du service, qui aurait transmis une instruction du ministre de la défense d’alors. Or il est peu probable que ce dernier ait agi sans avoir consulté la présidente de l’époque ou son conseiller à la sécurité nationale.

Ce que l’on sait d’ores et déjà de ce sinistre instrument de coup d’Etat militaire, qui était en train d’être créé, fait froid dans le dos :
– déployer les forces militaires (chars et blindés notamment) pour reprendre le contrôle de la rue ;
– arrêter les députés d’opposition pour les empêcher de voter contre le projet de révision de la loi martiale ;
– placer l’armée à la tête des administrations provinciales ;
– censurer les médias…

En donnant pleins pouvoirs au chef de l’armée de terre, y compris sur le gouvernement, et non au chef d’état-major des armées, le projet de nouvelle loi martiale en était arrivé manifestement au point où il fallait faire le tri au sein même de la majorité (gare aux ministres qui auraient pu broncher, ils auraient été placés sous le contrôle de l’armée !) et de l’appareil d’Etat (le chef de l’armée de terre a-t-il été vu comme un exécutant plus fidèle d’un coup d’Etat militaire ?). Même le services national de renseignement (NIS), bras armé des atteintes continues aux libertés sous le régime Park Geun-hye, aurait manifestement été subordonné à l’armée de terre…

Une des questions qui se pose est de savoir comment et pourquoi la présidente destituée  et son entourage ont initié de si funestes projets, et quelles étaient sur ce plan les relations de Mme Park Geun-hye avec le Président de la République par intérim, le Premier ministre qu’elle avait choisie (Hwang Kyo-ahn, et par une étrange coïncidence ancien ministre de la… Justice), qui avait été maintenu à son poste contre vents et marées, malgré la défaite de son camp aux élections législatives de 2016 – montrant déjà le peu de cas qu’elle se faisait de la démocratie. Mme Park purge actuellement une peine de 32 ans de prison pour corruption et détournement de fonds publics.

N’ayant rien appris ni rien oublié, les conservateurs, aujourd’hui dans l’opposition, prennent une posture de défense bec et ongles de l’institution militaire, qui est en fait une position de défense de leurs intérêts et du principe de la dictature militaire (en vigueur en Corée du Sud entre 1961 et 1987), dont ils s’affirment plus que jamais comme les dignes héritiers. Il existe, dans tous les pays du monde, une législation sur la sédition : si ces députés se départissent des principes de l’Etat de droit et prennent position pour un coup d’Etat militaire, ils devront répondre de leurs actes devant la justice.

Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) exige que toute la lumière soit faite sur le projet de révision de la loi martiale, que les anciens responsables ayant initié le projet tout comme les responsables actuels qui auraient pu dissimuler la vérité soient punis dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Si le Commandement de défense et de sécurité (CDS) a pris des initiatives dépassant sa mission, il devra être dissous et remplacé par un nouvel organisme exerçant ses activités dans un cadre conforme aux critères des démocraties parlementaires occidentales.  De fait le CDS est un héritage de la législation d’exception pendant la guerre de Corée, et est connu pour ses ingérences fréquentes dans la vie politique. Il est également sans doute temps que la République de Corée cesse de nommer systématiquement des militaires à la tête du ministère de la Défense, par nature en conflit d’intérêts dès lors que doit être mise en oeuvre la nécessaire démocratisation de l’armée et de ses pratiques – le cas du CDS n’étant qu’un exemple parmi tant d’autres (comme le maintien des tribunaux militaires).

Enfin, le CILD demande une révision drastique de la loi martiale afin d’empêcher son instrumentalisation future par les partisans d’un régime autoritaire, ce qui exige notamment de mettre en place des contre-pouvoirs politiques et juridiques effectifs, comme l’impossibilité pour le chef de l’Etat de recourir à cette législation d’exception sans un consensus politique impliquant l’opposition et l’avis unanime des membres de la Cour constitutionnelle.

Sources principales : Le Monde, Yonhap.

Défection des serveuses nord-coréennes : la Commission nationale des droits de l’homme ouvre une enquête

Le 29 juillet 2018, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de la République de Corée a annoncé qu’elle allait enquêter sur les conditions de défection en Corée du Sud de douze serveuses qui travaillaient dans un restaurant nord-coréen à Ningbo, en Chine, en avril 2016 – défection alors fortement médiatisée par les autorités sud-coréennes, à la veille des élections législatives

L’enquête portera notamment sur le fait de savoir si les jeunes femmes ont fait défection volontairement – alors que les autorités nord-coréennes ont dénoncé dès l’origine un enlèvement orchestré par les services secrets sud-coréens, et exigent de manière constante leur rapatriement. Pour sa part, l’opposition sud-coréenne (aujourd’hui au pouvoir à Séoul) avait dénoncé une mise en scène par le pouvoir.

Après que plusieurs des serveuses ont déclaré publiquement n’avoir pas donné leur accord pour aller en Corée du Sud, leur manager nord-coréen a révélé depuis qu’il était employé par les services de renseignement sud-coréens et que ses employeurs lui avaient demandé que les employées fassent défection avec lui. Ils les avaient alors menacées de représailles si elles ne coopéraient pas, tout en leur cachant leur destination finale.

Tomas Ojea Quintana, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme en Corée du Nord, a rencontré plusieurs des jeunes femmes, qu’il a décrit comme des « victimes« , et demandé la conduite d’une enquête indépendante.

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