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Détente dans les relations intercoréennes : l’espoir d’une plus grande liberté en Corée du Sud

Le 11 juin 2018, Binaifer Nowrojee, directeur pour la région Asie-Pacifique de l’Open Society Foundation, a publié un article dans Time exprimant son espoir que la détente en cours dans les relations intercoréennes et les relations Etats-Unis-Corée du Nord permette une amélioration de la situation des droits de l’homme en Corée du Sud – car de fait de trop nombreuses atteintes aux droits de l’homme y sont justifiées par la situation de tension avec la Corée du Nord.

De premières atteintes aux droits de l’homme portent sur la liberté d’information – et notamment sur l’information relative à la Corée du Nord. Un ancien militant pour les droits de l’homme, Lee Jin-young, a été emprisonné pour avoir commis le crime de constituer une bibliothèque en ligne relative à la Corée du Nord, c’est-à-dire d’avoir – selon la loi sur la sécurité nationale sud-coréenne (LSN), mené des activités « favorisant l’ennemi« . Son cas n’est pas isolé : en 2012, Park Jung-geun avait été condamné à 10 mois de prison en première instance (avant d’être finalement acquitté) pour avoir re-tweeté des informations d’un site nord-coréen… son intention était parodique, mais la LSN ignore l’humour.

Binaifer Nowrojee a mis l’accent sur deux thématiques largement développées dans nos colonnes : les pouvoirs exorbitants de l’agence nationale de renseignement (acronyme anglais : NIS), en mentionnant notamment ses interférences dans le processus électoral et son contrôle des outils informatiques – tel qu’une nouvelle application de téléphonie mobile, assurant la sécurité des communications, a été téléchargée 50 000 fois en trois semaines, et l’armée comme zone de non-droit. A cet égard, deux exemples sont édifiants : l’emprisonnement des objecteurs de conscience, et la chasse aux sorcières contre les hommes gays dans l’armée.

Plus que jamais, pour tous ceux qui souhaitent que la Corée du Sud devienne une société pleinement libre et démocratique, il importe de soutenir le processus de détente internationale en cours autour de la Corée.

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Pratiques antisyndicales : perquisitions judiciaires dans les bureaux de Samsung Electronics

Le groupe Samsung, qui représente près d’un quart du PIB sud-coréen, est également emblématique des atteintes aux droits des travailleurs en République de Corée et de la collusion de certains milieux d’affaires avec les conservateurs. La visite en France, fin 2016, d’une délégation des travailleurs de Samsung, avec le soutien du Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD), avait ainsi mis en lumière la politique d’obstruction du groupe pour faire reconnaître les leucémies dont sont victimes ses salariés comme des maladies professionnelles, les persécutions à l’encontre des travailleurs tentant de créer des syndicats indépendants en combinant, pêle-mêle, licenciements, procès, mises sur écoute et filatures et achat du silence des médias, tout comme les pratiques honteuses de Samsung vis-à-vis de ses sous-traitants. Mais la révolution des bougies, qui a conduit à chasser du pouvoir la très autoritaires Park Geun-hye, a eu également des effets sur le conglomérat sud-coréen, avec la condamnation à 5 ans de prison, en août 2017, de Lee Jae-yong, dirigeant de fait du groupe familial, dans le cadre du scandale Choi Soon-sil ayant éclaboussé Park Geun-hye – l’une et l’autre condamnées depuis à des peines de plus de 20 ans de prison. Une nouvelle étape dans le refus de l’impunité patronale vis-à-vis du libre exercice de l’activité syndicale a été franchie avec des perquisitions, début avril 2018, dans deux bureaux régionaux de service après-vente de Samsung Electronics (l’un des fleurons du groupe). Comme l’a précisé l’agence sud-coréenne Yonhap, ces perquisitions ont eu lieu « dans le cadre d’une enquête sur des allégations selon lesquelles le groupe Samsung a cherché à empêcher l’établissement de syndicats au sein de ses filiales« .

Urging full probe into Samsung''s alleged union sabotage

Rassemblement devant le siège du parquet, à Séoul, pour soutenir l’enquête sur les pratiques antisyndicales au sein de Samsung

Plusieurs milliers de pages de documents ont été saisies pour déterminer l’étendue des pratiques visant à empêcher la constitution de syndicats à Samsung – alors que la répression antisyndicale à Samsung est un secret de polichinelle, notamment depuis que la députée et ancienne candidate à l’élection présidentielle, Sim Sang-jung (Parti de la justice, social-démocrate), avait révélé, en 2013, un rapport interne au groupe, datant de 2012, précisant les directives à suivre pour empêcher la constitution de syndicats.

La perquisition d’avril 2018 a pris place dans le contexte de l’accélération des enquêtes visant l’ancien président conservateur sud-coréen Lee Myung-bak. Selon l’agence Yonhap,

Ces documents ont été saisis au cours de perquisitions dans deux locaux de Samsung Electronics dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’après lesquels la société a payé des frais judiciaires au nom d’une société dont l’ancien président Lee Myung-bak est soupçonné d’être le réel patron.

La nature du plan d’action syndical, qui a conduit à des abus ayant mené au suicide d’un salarié, a ainsi été précisée par Lina Sankari, dans un article publié par L’Humanité :

Les enquêteurs ont ainsi saisi documents et disques durs permettant de prouver que l’entreprise a mis sur pied une stratégie coordonnée de répression de l’activité syndicale en son sein. Selon les procureurs, Samsung disposerait d’un « plan » destiné à entraver la création et le fonctionnement des syndicats. La semaine dernière, une perquisition du même type avait eu lieu au siège du conglomérat à Suwon. Interrogés par la justice, des dirigeants syndicaux ont confirmé que des abus graves de l’encadrement avaient conduit au suicide d’un employé en 2013.

Alors que le harcèlement sur les salariés et leurs familles pour empêcher toute action syndicale concerne également les entreprises approvisionnant les sociétés du groupe (en menaçant d’annuler leurs commandes si des syndicats se créaient en leur sein), un espoir nouveau se lève pour que la justice condamne les pratiques illégales du conglomérat – ce qui marquerait un changement de cap, après l’abandon par le Parquet, en 2015, des poursuites engagées à l’initiative de salariés syndiqués du groupe, appartenant à la société Samsung Everland Inc.

 

 

Un employé militaire détenant des livres nord-coréens reconnu non coupable

C’est la fin d’un marathon judiciaire qui aurait duré 6 ans, depuis mars 2012 : un employé du ministère de la Défense de la République de Corée, M. Kang, a été reconnu non coupable, après avoir été mis en cause parce qu’il possédait des ouvrages publiés en Corée du Nord (notamment des écrits relatifs aux idées du Juche, l’idéologie directrice du pays).

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En première instance et en appel, M. Kang, qui avait déclaré détenir ces ouvrages pour préparer son entrée à l’Université des études nord-coréennes, avait été déclaré non coupable. Mais il aura fallu l’épuisement des voies de recours et un jugement de la Cour suprême pour qu’il soit reconnu définitivement non coupable de violation de la loi de sécurité nationale, après six années de procédure.

Si l’issue judiciaire doit être saluée dans l’intérêt de M. Kang, elle n’en témoigne pas moins du caractère inique et arbitraire de la loi de sécurité nationale, héritage de la dictature militaire dont les ONG de défense des droits de l’homme continuent d’exiger l’abrogation.

L’ancien président Lee Myung-bak auditionné dans plusieurs affaires de corruption

Dans notre édition du 12 novembre 2017, nous rendions compte du resserrement de l’étau judiciaire autour de l’ancien président (2008-2013) de la République de Corée Lee Myung-bak, ainsi que des membres de sa famille. Si l’audition par le Parquet de Séoul le 14 mars 2018 a porté sur les seules accusations de corruption, celles-ci pourraient également toucher à la pratique autoritaire du pouvoir par l’ancien chef de l’Etat – notamment son utilisation des services de renseignement.

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Vingt heures d’audition attendues, 120 pages de questions pour une vingtaine de délits présumés : c’est bien l’ouverture d’un procès fleuve dont il s’agit, et dont les premières pages commencent seulement à être écrites – les poursuites ayant été sinon gelées, du moins retardées, pendant le mandat de la très autoritaire Park Geun-hye (2013-2017), aujourd’hui en prison pour corruption.

Le pardon présidentiel accordé en 2009 à l’ancien dirigeant de Samsung Lee Kun-hee, condamné pour évasion fiscale, a-t-il eu des contreparties, notamment un versement de 4,5 millions d’euros à Lee Myung-bak ? Cette question, si elle est centrale au regard des liens en tout genre qu’entretiennent le géant sud-coréen Samsung et les conservateurs, n’est pas la seule : l’ancien chef de l’Etat devra aussi répondre, entre autres, de versements qu’il aurait pu recevoir de Lee Pal-sung pour l’aider à prendre la direction du groupe Woori Financial, ou encore de possibles détournements de fonds d’une usine de pièces automobiles.

Acquittement d’un officier en retraite qui avait eu des relations homosexuelles

Au printemps 2017 une véritable chasse à l’homme a été lancée en République de Corée pour démasquer et punir les soldats homosexuels en utilisant des applications informatiques, conduisant quelques semaines plus tard à une première condamnation à une peine de prison ferme à l’encontre d’un capitaine de 28 ans ayant eu une relation homosexuelle avec une personne consentante dans un cadre privé. La peine (de deux ans d’emprisonnement maximum) se fonde sur l’article 92-6 du code pénal militaire, dénoncé comme discriminatoire par les organisations de défense des droits de l’homme ainsi que dans les manifestations en Corée du Sud pour la défense des droits des personnes LGBTI (cf. photo ci-dessous de participants au Korea Queer Festival). Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) avait aussi relayé une pétition contre la répression des soldats gays en République de Corée. Toutefois, une décision rendue par un tribunal de Séoul, le 22 février 2018, acquittant un officier à la retraite condamné sur la base de l’article 92-6, représente une victoire juridique sans précédent.

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Le 22 février 2018, le tribunal du district nord de Séoul a jugé qu’utiliser la loi pour punir des soldats homosexuels ayant des relations consenties était anticonstitutionnel, en dénonçant une violation des libertés individuelles et en estimant que l’article 92-6 ne devait s’appliquer qu’à des situations d’abus de pouvoir ou à des formes de violence. Le Centre coréen pour les droits de l’homme à l’armée a noté que c’est la première fois qu’une décision était rendue en ce sens depuis la pénalisation de l’homosexualité dans l’armée sud-coréenne en 1948. La personne condamnée en juin 2017 était un lieutenant ayant eu des relations sexuelles librement consenties avec le lieutenant d’une autre unité, à six reprises, entre septembre 2016 et février 2017.

Si la décision mérite d’être saluée, il n’en faut pas moins la relativiser : elle a été prise par une juridiction de première instance, l’affaire ayant été de surcroît transférée des tribunaux militaires aux tribunaux civils après que la personne incriminée eut été placée en position de retraite. Les tribunaux militaires continuent exclusivement de prononcer des condamnations. Selon le Centre coréen pour les droits de l’homme à l’armée, 22 procédures judiciaires sont en cours, ayant d’ores et déjà conduit à 7 condamnations (dont 4 à des peines de prison ferme). Trois personnes ont fait appel, les autres ayant renoncé. Le combat pour l’égalité des droits en Corée sera encore long.

Prostitution près des bases américaines : la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat sud-coréen

Si les gouvernements sud-coréens mettent en avant (et à juste titre) – quelle que soit leur orientation politique – la question des « femmes de réconfort » (esclaves sexuelles de l’armée japonaise, originaires de Corée et d’autres pays, avant et pendant la Seconde guerre mondiale), la question de l’encouragement des autorités sud-coréennes pour que des femmes sud-coréennes se prostituent pour les soldats américains reste un sujet encore largement tabou. La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat sud-coréen, dans une décision rendue le 8 février 2018 par le juge Lee Beom-gyun de la 22e division (affaires civiles) de la Haute cour de Séoul, devrait enfin aider à faire bouger les lignes dans la reconnaissance d’une atteinte majeure à la dignité de la personne humaine, aux droits humains et aux droits des femmes.


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Les anciennes prostituées près des bases américaines ont tenu une conférence de presse devant le tribunal, après la décision rendue le 8 février 2018

La plainte collective avait été déposée en juin 2014, pour des faits dont les plus anciens remontaient aux années 1950.

La cour a reconnu que les autorités de la République de Corée avaient activement justifié ou encouragé la prostitution de citoyennes sud-coréennes dans les villes de garnisons des soldats américains, à la fois en tant qu’un « devoir patriotique » – pour renforcer l’alliance militaire entre les Etats-Unis et la Corée du Sud – et dans le but d’apporter des devises au pays. Par conséquent, la cour a jugé que « le gouvernement avait violé son obligation de de protéger les droits humains » des prostituées et ordonné la paiement d’indemnité aux 117 requérantes, à hauteur de 7 millions de won (soit 5 290 euros) pour 74 d’entre elles et 3 millions de won (soit 2 270 euros) pour les 43 autres plaignantes.

En effet, le gouvernement sud-coréen gérait les camps militaires et, dans ce cadre, a encouragé et justifié la prostitution de femmes coréennes pour le réconfort des soldats américains.

Toujours selon la cour, les dommages ont été non seulement psychologiques mais aussi physiques, du fait notamment d’un traitement inapproprié des maladies sexuellement transmissibles.

L’université chrétienne Handong sous le feu des critiques pour avoir sanctionné des étudiants et des professeurs à la suite de l’organisation d’un séminaire

Comme l’a indiqué le Korea Herald, le 8 décembre 2017, le club « Fleur sauvage » (créé pour promouvoir les droits des minorités sociales) de l’université protestante Handong organisait un séminaire consacré à l’égalité femmes-hommes et à la prostitution, en présence de Lim Ok-hee, professeure de littérature anglaise et présidente du Centre pour les études culturelles sur les femmes, ainsi que de deux militantes féministes, les soeurs Hong Seung-eun et Seong-hee. Peu après, cinq étudiants organisateurs de la rencontre (ou ayant diffusé l’annonce sur les réseaux sociaux) ont dû s’expliquer devant un comité d’orientation, tandis que deux enseignants ont fait l’objet, pour l’un d’eux (Na Youn-sook), d’une surveillance, et pour l’autre, d’un non-renouvellement de son contrat (Kim Dae-ok).

seminaire_egalite-des-sexes_universite-chretienne_coree                                                     L’affiche du séminaire

Officiellement, les décisions prises qui apparaissent comme des sanctions ont été liées à l’organisation du séminaire dans une période trop rapprochée des examens. Sauf que le comportement des autorités universitaires indique bien une forme plus pernicieuse de censure à l’encontre d’idées jugées déviantes : cinq heures avant la conférence il a été demandé – en vain – à ses organisateurs d’annuler la réunion. Puis le doyen en charge des affaires étudiantes a organisé une manifestation de protestation avec 20 étudiants qui ont fait leur les slogans suivants : Rejetons le féminisme qui encourage les comportements de promiscuité sexuelle et : Nous nous opposons au féminisme qui détruit l’ordre familial établi par Dieu.

Cette affaire révèle la nécessité de lutter contre les tentatives de certains groupes protestants d’imposer en Corée du Sud l’équivalent chrétien de la charia, en contradiction avec les lois nationales. Le combat contre l’intolérance religieuse et pour la laïcité doit plus que jamais être mené en République de Corée.