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Acquittement d’un officier en retraite qui avait eu des relations homosexuelles

Au printemps 2017 une véritable chasse à l’homme a été lancée en République de Corée pour démasquer et punir les soldats homosexuels en utilisant des applications informatiques, conduisant quelques semaines plus tard à une première condamnation à une peine de prison ferme à l’encontre d’un capitaine de 28 ans ayant eu une relation homosexuelle avec une personne consentante dans un cadre privé. La peine (de deux ans d’emprisonnement maximum) se fonde sur l’article 92-6 du code pénal militaire, dénoncé comme discriminatoire par les organisations de défense des droits de l’homme ainsi que dans les manifestations en Corée du Sud pour la défense des droits des personnes LGBTI (cf. photo ci-dessous de participants au Korea Queer Festival). Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) avait aussi relayé une pétition contre la répression des soldats gays en République de Corée. Toutefois, une décision rendue par un tribunal de Séoul, le 22 février 2018, acquittant un officier à la retraite condamné sur la base de l’article 92-6, représente une victoire juridique sans précédent.

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Le 22 février 2018, le tribunal du district nord de Séoul a jugé qu’utiliser la loi pour punir des soldats homosexuels ayant des relations consenties était anticonstitutionnel, en dénonçant une violation des libertés individuelles et en estimant que l’article 92-6 ne devait s’appliquer qu’à des situations d’abus de pouvoir ou à des formes de violence. Le Centre coréen pour les droits de l’homme à l’armée a noté que c’est la première fois qu’une décision était rendue en ce sens depuis la pénalisation de l’homosexualité dans l’armée sud-coréenne en 1948. La personne condamnée en juin 2017 était un lieutenant ayant eu des relations sexuelles librement consenties avec le lieutenant d’une autre unité, à six reprises, entre septembre 2016 et février 2017.

Si la décision mérite d’être saluée, il n’en faut pas moins la relativiser : elle a été prise par une juridiction de première instance, l’affaire ayant été de surcroît transférée des tribunaux militaires aux tribunaux civils après que la personne incriminée eut été placée en position de retraite. Les tribunaux militaires continuent exclusivement de prononcer des condamnations. Selon le Centre coréen pour les droits de l’homme à l’armée, 22 procédures judiciaires sont en cours, ayant d’ores et déjà conduit à 7 condamnations (dont 4 à des peines de prison ferme). Trois personnes ont fait appel, les autres ayant renoncé. Le combat pour l’égalité des droits en Corée sera encore long.

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Un soldat sud-coréen condamné à la prison ferme pour une relation homosexuelle

Alors que le Centre pour les droits de l’homme à l’armée a révélé que l’armée sud-coréenne avait engagé une chasse aux homosexuels, une première condamnation a été rendue publique : Lee, un capitaine de 28 ans, a été condamné à la prison ferme pour relation homosexuelle avec un autre soldat. La cour n’a pas retenu les arguments selon lesquels la relation était consentie et qu’elle a eu lieu dans un cadre privé.

L’emprisonnement se fonde sur l’article 92-6 du code pénal militaire, une disposition critiquée comme « archaïque » et « discriminatoire » par Roseann Rife, directeur de recherches d’Amnesty International pour l’Asie de l’Est, qui a également dénoncé une « condamnation injuste« . Une initiative au Parlement a été prise par Kim Jong-dae (Parti de la justice, social-démocrate) tendant à l’abolition de l’article 92-6, mais les chances de succès sont faibles compte tenu de la très forte homophobie de la société sud-coréenne où les puissants lobbies conservateurs mènent une campagne très active contre l’homosexualité (ils ont ainsi obtenu en 2014 une révision de la définition du mot « amour » par l’Institut de la langue coréenne comme ne pouvant désigner qu’une relation entre deux personnes de sexes différents).

Alors que le prévenu a dû être hospitalisé après son inculpation, la colère grandit et des manifestations ont éclaté en Corée, durant lesquelles des personnes homosexuelles ont demandé à être arrêtées elles aussi (cf. photo ci-dessous).

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Cette condamnation n’est que la première sans doute d’une longue série, alors que plusieurs dizaines de soldats sud-coréens seraient en attente de jugement pour relations homosexuelles. En outre, les sévices contre les homosexuels à l’armée sud-coréenne, entraînant des suicides et des incapacités physiques permanentes, restent un sujet tabou.