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Objection de conscience : revirement de la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour les droits des objecteurs

Le 28 juin 2018, la Cour constitutionnelle de la République de Corée, saisie par 28 pétitionnaires, a opéré un revirement de jurisprudence par rapport à ses précédentes décisions, en considérant (à une majorité de 6 juges contre 3) que l’absence de formes alternatives de service civil au service militaire était anticonstitutionnelle, et en ordonnant au gouvernement de changer la loi d’ici le 31 décembre 2019. Ayant milité de longue date contre l’emprisonnement systématique des objecteurs de conscience sud-coréens (à l’instar de quelques rares autres organisations, comme l’Association d’amitié franco-coréenne), le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) se félicite de cette décision, enfin conforme aux traités internationaux auxquels la République de Corée est partie, tout en appelant à la plus grande vigilance :

– en ce qui concerne les formes alternatives de service civil qui seront proposées et leur durée,
– en déplorant que l’insoumission continuerait manifestement d’être criminalisée,
– en s’assurant de la libération immédiate de tous les hommes sud-coréens aujourd’hui emprisonnés pour objection de conscience (ils sont aujourd’hui 214 derrière les verrous pour les seuls Témoins de Jéhovah, purgeant une peine de 18 mois, et 950 Témoins de Jéhovah ont engagé des procès sur la base de leur liberté de conscience et du refus de porter les armes),
– en garantissant les droits et l’absence de discrimination juridique des anciens prisonniers politiques au titre de l’objection de conscience. 

L’amnistie doit être complète et sans exceptions. En outre, les discriminations sociales à l’encontre des objecteurs de conscience devront continuer à être combattues, et la question des droits de l’homme à l’armée abordée sans fards, alors que l’armée sud-coréenne enregistre de tristes records en matière de crimes, dont des viols et des meurtres

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Manifestation devant la Cour constitutionnelle,
le jour de la décision rendue ce 28 juin 2018

C’est une première victoire dont il faut se réjouir : la lutte pour les droits des objecteurs de conscience a payé. Elle a été menée en Corée, bien sûr, mais également en France, qui grâce à l’implication de militants pour les droits de l’homme compte, selon nos informations, quatre objecteurs de conscience et un insoumis tous reconnus réfugiés politiques, depuis la décision favorable dont a bénéficié, en juin 2013, le premier objecteur de conscience sud-coréen au monde ayant obtenu la qualité de réfugié, Lee Yeda.

Suivant la décision de la Cour constitutionnelle sud-coréenne (traduite de l’anglais par l’Observatoire Pharos pour le pluralisme culturel et religieux),

 La cour constitutionnelle sud-coréenne a ordonné au gouvernement d’introduire des formes civiles de service pour les objecteurs de conscience, épargnant ainsi la prison à des centaines de jeunes hommes qui refusent de servir au sein des forces armées par cas de conscience ou pour des raisons religieuses chaque année.
Ainsi, la cour a pris une décision historique en déclarant que l’article 5 de la loi sur le service militaire est anticonstitutionnel, car il n’offre pas d’alternative au service armé. Elle a donné au gouvernement et au Parlement jusqu’à la fin de l’année prochaine pour réviser la loi.

Selon Amnesty international, 19 300 Sud-Coréens – pour la plupart, des Témoins de Jéhovah – ont été emprisonnés en tant qu’objecteurs de conscience depuis l’accord d’armistice de 1953 ayant mis fin aux combats de la guerre de Corée, qui ne s’est pas terminée par la signature d’un traité de paix. La situation de guerre de fait a justifié pendant longtemps, pour les autorités sud-coréennes et la Cour constitutionnelle, l’absence d’alternative civile au service militaire. Le nouveau président démocrate Moon Jae-in, élu en mai 2017, avait envisagé pendant sa campagne de modifier la loi sur ce point, mais sans résultat tangible jusqu’à ce jour – faute notamment d’une majorité stable à l’Assemblée nationale. La décision de la Cour constitutionnelle va forcer le Parlement à intervenir, dans un contexte de très forte opposition des conservateurs qui ont toujours considéré le service militaire obligatoire comme un levier pour modeler l’opinion publique selon leurs convictions anti-Corée du Nord – dans un pays qui a connu plusieurs décennies de dictature militaire, de 1961 à 1987.

Alors que le service militaire dure actuellement 21 à 24 mois, le service civil alternatif serait plus long – ce qui n’est pas en soi aberrant au regard de la pratique d’autres pays qui ont ou avaient mis en place des régimes de service civil, mais pose une vraie question au regard de la durée du service militaire : par exemple, une durée double (42 à 48 mois !) ferait du service civil une perspective peu attrayante, alors que le chômage des jeunes et plus encore les emplois précaires qui frappent les jeunes actifs en Corée du Sud rendraient tout simplement matériellement impossible de s’éloigner d’un emploi correspondant à sa formation pendant une durée aussi longue.

La nature des postes proposés fait aussi débat : être policier ou pompier n’est pas aisément compatible avec des convictions antimilitaristes ou de refus de porter les armes. Enfin, faire travailler les futurs candidats au service civil dans des abris pour personnes sans domicile fixe, dans des hôpitaux et des prisons soulève une question : la société sud-coréenne entend-elle devenir une société de castes, dans laquelle ceux qui n’iraient pas à l’armée seraient cantonnés à des activités pénibles et souvent peu valorisées, comme pour les punir de ne pas vouloir se fondre dans le courant militariste dominant de l’opinion ? Par ailleurs, lorsqu’on sait que les employeurs demandent aujourd’hui à leurs futurs salariés de faire état de leur service militaire, on comprend aisément que les emplois proposés pourront servir de moyens pour perpétuer la discrimination sociale contre les objecteurs de conscience. La décriminalisation (y compris des insoumis) et le refus des discriminations seront intimement liés aux combats qui s’engagent dès aujourd’hui

La décision de la Cour constitutionnelle est un premier succès, mais la mobilisation doit continuer, plus que jamais : le CILD s’engagera pleinement dans cette nouvelle lutte.

 

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Détente dans les relations intercoréennes : l’espoir d’une plus grande liberté en Corée du Sud

Le 11 juin 2018, Binaifer Nowrojee, directeur pour la région Asie-Pacifique de l’Open Society Foundation, a publié un article dans Time exprimant son espoir que la détente en cours dans les relations intercoréennes et les relations Etats-Unis-Corée du Nord permette une amélioration de la situation des droits de l’homme en Corée du Sud – car de fait de trop nombreuses atteintes aux droits de l’homme y sont justifiées par la situation de tension avec la Corée du Nord.

De premières atteintes aux droits de l’homme portent sur la liberté d’information – et notamment sur l’information relative à la Corée du Nord. Un ancien militant pour les droits de l’homme, Lee Jin-young, a été emprisonné pour avoir commis le crime de constituer une bibliothèque en ligne relative à la Corée du Nord, c’est-à-dire d’avoir – selon la loi sur la sécurité nationale sud-coréenne (LSN), mené des activités « favorisant l’ennemi« . Son cas n’est pas isolé : en 2012, Park Jung-geun avait été condamné à 10 mois de prison en première instance (avant d’être finalement acquitté) pour avoir re-tweeté des informations d’un site nord-coréen… son intention était parodique, mais la LSN ignore l’humour.

Binaifer Nowrojee a mis l’accent sur deux thématiques largement développées dans nos colonnes : les pouvoirs exorbitants de l’agence nationale de renseignement (acronyme anglais : NIS), en mentionnant notamment ses interférences dans le processus électoral et son contrôle des outils informatiques – tel qu’une nouvelle application de téléphonie mobile, assurant la sécurité des communications, a été téléchargée 50 000 fois en trois semaines, et l’armée comme zone de non-droit. A cet égard, deux exemples sont édifiants : l’emprisonnement des objecteurs de conscience, et la chasse aux sorcières contre les hommes gays dans l’armée.

Plus que jamais, pour tous ceux qui souhaitent que la Corée du Sud devienne une société pleinement libre et démocratique, il importe de soutenir le processus de détente internationale en cours autour de la Corée.

La longue complainte des anciens prisonniers politiques sud-coréens interdits de retour en Corée du Nord

La liberté consistant à pouvoir quitter librement son pays n’est pas garantie en République de Corée : non seulement des réfugiés nord-coréens en Corée du Sud sont interdits de retour au Nord de la péninsule, mais des soupçons d’enlèvement pèsent sur la venue en Corée du Sud d’anciennes serveuses d’un restaurant nord-coréen en Chine – dont plusieurs ont exprimé ouvertement leur souhait de retourner en Corée du Nord. De même, dans son édition du 5 juin 2018, la BBC fait le récit d’anciens « espions » nord-coréens qui veulent retourner chez eux, au Nord (en fait, d’anciens prisonniers politiques en Corée du Sud accusés, à tort ou à raison, d’être des espions nord-coréens). Selon la BBC, il sont 19 dans ce cas. Portraits.

 

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Kim Young-sik

Il s’appelle Kim Young-sik. Il a été emprisonné pendant 26 ans dans les prisons sud-coréennes, après avoir été capturé alors qu’il était ingénieur radio sur un navire espion nord-coréen qui avait été envoyé en Corée du Sud en 1962. Ayant refusé de se convertir (c’est-à-dire d’abjurer ses idées communistes, ce qui lui aurait garanti la liberté de sortir et la fin des séances de torture), il dispose à présent de la nationalité sud-coréenne. Octogénaire, il rêve toujours de pouvoir regagner le Nord de la péninsule.

Yang Soon-gil est resté, quant à lui, 37 ans en prison : après l’armistice de 1953, il s’était rendu à Pyongyang avec son frère. A son retour en Corée du Sud, il a été condamné pour violation de la loi de sécurité nationale qui, aujourd’hui encore, interdit tout contact avec le Nord non autorisé par les autorités sud-coréennes. Bien que sa femme et sa famille vivent en Corée du Sud, Yang Soon-gil veut aller vivre, seul, au Nord, en tant que communiste.

Aujourd’hui, le rapprochement intercoréen ouvre de nouveaux espoirs d’aller vivre en Corée du Nord pour ces dizaines d’hommes et de femmes retenus contre leur gré en Corée du Sud.

« Break of day », ou le douloureux récit des adolescentes coréennes pratiquant l’IVG

Dans un article publié sur Asialyst le 28 mars 2018, Gwenaël Germain a interrogé Kim Kyoung-ju, la réalisatrice de Break of Day, qui a rappelé que l’interruption volontaire de grossesse (IVG) reste strictement limitée en République de Corée (Corée du Sud) et n’est possible (en pratique, pas en droit) pour les adolescentes mineures que si elles viennent accompagnées d’un adulte qui signe pour elles – ce qui est s’avère complexe, dans la très conservatrice société sud-coréenne où la vente de préservatifs sur Internet est réservée aux adultes.  Ce film sort en salles au moment où les mouvements pour la légalisation de l’IVG gagnent en puissance, alors qu’officiellement l’avortement n’est possible que dans les cas limitativement énumérés de « violences sexuelles« , et pour les femmes majeures.

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Une chambre d’auberge glauque, sans même un lit, une jeune fille attendant sous la pluie le visage caché sous un imperméable, et enfin un étudiant en médecine qui pratique l’IVG clandestinement, moyennant finances, pour des adolescentes… le décor est planté et traduit les conditions dans lesquelles se pratique l’avortement pour les mineures en Corée du Sud. Car s’il est possible de réaliser des IVG dans les cliniques privées (la pratique étant plus libérale que la loi) pour les adultes, les obstacles sont multiples pour les adolescentes, comme l’observe la réalisatrice Kim Kyoung-ju :

En fait, j’ai pensé à faire ce film en découvrant dans la presse qu’une adolescente avait accouchée dans des toilettes publiques, avant d’abandonner son nourrisson. En réalisant ce film, je voulais questionner la façon dont la société coréenne se préoccupe de la santé sexuelle des mineurs. En Corée du Sud, il est compliqué pour les adolescents d’acheter des préservatifs : les sites Internet qui en vendent sont restreints aux adultes et c’est la même chose pour les sites qui permettent de se renseigner. Les Coréens sont assez conservateurs. Beaucoup pensent que les préservatifs ne devraient pas se trouver entre les mains des jeunes. En en limitant leur accès, ils pensent protéger la jeunesse. Or, on sait aujourd’hui que cette soit-disant « protection » de la jeunesse est contre-productive. Du coup, les jeunes ne se protègent pas du tout. Et puis, j’ai choisi de parler de l’avortement des adolescentes parce qu’il reste totalement illégal en Corée du sud. Malgré l’interdiction, il est possible pour les adultes de se faire avorter dans des cliniques privées. Mais c’est beaucoup plus compliqué pour les mineures. Si une adolescente tombe enceinte, tout le fardeau lui revient. Elle doit se débrouiller seule. Je voulais faire un film qui raconte cela.

Au-delà de la mise en cause du conservatisme social, c’est aussi un message social qu’a voulu délivrer Kim Kyung-ju, à l’intention des adolescentes ayant des relations sexuelles non protégées :

L’idée de base, c’est que le personnage principal a eu un petit ami avec lequel elle a couché. Il n’a pas mis de préservatif et elle est tombée enceinte. Le garçon n’a pas voulu ou pu l’aider et elle n’a pas su ou ne pouvait pas demander d’aide aux adultes. Et bien sûr, il était totalement inimaginable pour elle d’interroger ses parents, et encore moins le voisinage. Le faire serait risquer de porter une marque indélébile jusqu’à la fin de sa vie. C’est cette volonté de rester anonyme qui l’a conduit dans cette petite chambre crasseuse et loin de tout. C’est aussi un message que je souhaitais adresser aux jeunes filles : si vous avez des rapports sexuels non protégés, vous risquez de vous retrouver dans la situation délicate que je montre dans le film.

Acquittement d’un officier en retraite qui avait eu des relations homosexuelles

Au printemps 2017 une véritable chasse à l’homme a été lancée en République de Corée pour démasquer et punir les soldats homosexuels en utilisant des applications informatiques, conduisant quelques semaines plus tard à une première condamnation à une peine de prison ferme à l’encontre d’un capitaine de 28 ans ayant eu une relation homosexuelle avec une personne consentante dans un cadre privé. La peine (de deux ans d’emprisonnement maximum) se fonde sur l’article 92-6 du code pénal militaire, dénoncé comme discriminatoire par les organisations de défense des droits de l’homme ainsi que dans les manifestations en Corée du Sud pour la défense des droits des personnes LGBTI (cf. photo ci-dessous de participants au Korea Queer Festival). Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) avait aussi relayé une pétition contre la répression des soldats gays en République de Corée. Toutefois, une décision rendue par un tribunal de Séoul, le 22 février 2018, acquittant un officier à la retraite condamné sur la base de l’article 92-6, représente une victoire juridique sans précédent.

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Le 22 février 2018, le tribunal du district nord de Séoul a jugé qu’utiliser la loi pour punir des soldats homosexuels ayant des relations consenties était anticonstitutionnel, en dénonçant une violation des libertés individuelles et en estimant que l’article 92-6 ne devait s’appliquer qu’à des situations d’abus de pouvoir ou à des formes de violence. Le Centre coréen pour les droits de l’homme à l’armée a noté que c’est la première fois qu’une décision était rendue en ce sens depuis la pénalisation de l’homosexualité dans l’armée sud-coréenne en 1948. La personne condamnée en juin 2017 était un lieutenant ayant eu des relations sexuelles librement consenties avec le lieutenant d’une autre unité, à six reprises, entre septembre 2016 et février 2017.

Si la décision mérite d’être saluée, il n’en faut pas moins la relativiser : elle a été prise par une juridiction de première instance, l’affaire ayant été de surcroît transférée des tribunaux militaires aux tribunaux civils après que la personne incriminée eut été placée en position de retraite. Les tribunaux militaires continuent exclusivement de prononcer des condamnations. Selon le Centre coréen pour les droits de l’homme à l’armée, 22 procédures judiciaires sont en cours, ayant d’ores et déjà conduit à 7 condamnations (dont 4 à des peines de prison ferme). Trois personnes ont fait appel, les autres ayant renoncé. Le combat pour l’égalité des droits en Corée sera encore long.

Prostitution près des bases américaines : la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat sud-coréen

Si les gouvernements sud-coréens mettent en avant (et à juste titre) – quelle que soit leur orientation politique – la question des « femmes de réconfort » (esclaves sexuelles de l’armée japonaise, originaires de Corée et d’autres pays, avant et pendant la Seconde guerre mondiale), la question de l’encouragement des autorités sud-coréennes pour que des femmes sud-coréennes se prostituent pour les soldats américains reste un sujet encore largement tabou. La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat sud-coréen, dans une décision rendue le 8 février 2018 par le juge Lee Beom-gyun de la 22e division (affaires civiles) de la Haute cour de Séoul, devrait enfin aider à faire bouger les lignes dans la reconnaissance d’une atteinte majeure à la dignité de la personne humaine, aux droits humains et aux droits des femmes.


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Les anciennes prostituées près des bases américaines ont tenu une conférence de presse devant le tribunal, après la décision rendue le 8 février 2018

La plainte collective avait été déposée en juin 2014, pour des faits dont les plus anciens remontaient aux années 1950.

La cour a reconnu que les autorités de la République de Corée avaient activement justifié ou encouragé la prostitution de citoyennes sud-coréennes dans les villes de garnisons des soldats américains, à la fois en tant qu’un « devoir patriotique » – pour renforcer l’alliance militaire entre les Etats-Unis et la Corée du Sud – et dans le but d’apporter des devises au pays. Par conséquent, la cour a jugé que « le gouvernement avait violé son obligation de de protéger les droits humains » des prostituées et ordonné la paiement d’indemnité aux 117 requérantes, à hauteur de 7 millions de won (soit 5 290 euros) pour 74 d’entre elles et 3 millions de won (soit 2 270 euros) pour les 43 autres plaignantes.

En effet, le gouvernement sud-coréen gérait les camps militaires et, dans ce cadre, a encouragé et justifié la prostitution de femmes coréennes pour le réconfort des soldats américains.

Toujours selon la cour, les dommages ont été non seulement psychologiques mais aussi physiques, du fait notamment d’un traitement inapproprié des maladies sexuellement transmissibles.

Des centaines de milliers de Coréens défilent contre les conversions forcées

Le dimanche 28 janvier 2018, ils ont été 200 000 dans toute la République de Corée à manifester contre les conversions forcées – en mettant en exergue le cas dramatique de la jeune Ji In Gu, tuée par ses parents à l’âge de 25 ans, le 9 janvier 2018, à Gwangju, dans le Cheolla. Elle était devenue la figure iconique du combat contre les conversions religieuses forcées : en juillet 2016, elle avait lancé une pétition à la Présidente de la République (restée sans réponse) pour dénoncer ce qu’elle avait vécu – séquestrée pendant 44 jours par ses parents pour la forcer à se convertir à leur foi religieuse protestante.

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L’impunité des autorités vis-à-vis de certaines églises – protestantes évangéliques – pour pratiquer les conversions forcées est tout sauf accidentelle : les politiques sud-coréens ne veulent pas se mettre à dos les puissantes églises coréennes, lesquelles répondent que les conversions forcées n’existeraient pas mais relèveraient de  consultations menées avec l’accord des familles… et des victimes. De fait, les familles sont bien placées dans une situation de culpabilité, par des techniques de manipulation mentale, si leurs proches ne se convertissent pas.

L’exemple de Ji In Gu – une parmi les 1 000 victimes de conversions forcées – vient rappeler la nécessité du combat pour la liberté de croire ou de ne pas croire, conduit par l’Association des droits de l’homme pour les victimes de la conversion forcée : le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) appelle à mener ce combat, qui exige que l’opinion publique internationale sache enfin et que les gouvernements occidentaux cessent d’être complices par leur silence.