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Victimes de viols en Corée du Sud : l’urgence d’agir pour mettre en échec les failles de la loi dans une société conservatrice

Le cas d’une femme qu’on appellera D. est symptomatique de la difficulté pour les victimes de viol d’avoir droit à un procès équitable en République de Corée : la raison tient non seulement à la définition légale des agressions sexuelles mais aussi aux pratiques dans une société empreinte du néoconfucianisme le plus conservateur.

Dans une dépêche AFP intitulée « Combattre pour la justice en Corée du Sud, où la vérité peut être un crime », Jung Hawon souligne combien le dépôt de plainte est rendu encore plus complexe et douloureux par la pratique des personnes mises en cause de contre-attaquer en déposant à leur tour une plainte pour diffamation. Cette plainte sert non seulement de moyen d’intimidation (avec la possibilité d’obtenir un dédommagement si l’affaire d’agression sexuelle ne conduit pas à ce que la partie ayant déposé la plainte l’emporte), mais aussi comme moyen de marchandage – le retrait de la plainte pour viol en contrepartie du retrait de la plainte pour agression sexuelle.

Le témoignage de D. (qui a, elle, été victorieuse après deux ans de procédure) et l’article de Jung Hawon mettent aussi l’accent sur des pratiques témoignant du profond conservatisme patriarcal de la société sud-coréenne :

–   dans le cas de D., le policier menant l’enquête lui a demandé quelles étaient ses motivations alors que ses accusations « détruisaient la vie d’un jeune homme prometteur » ;
– toujours en ce qui concerne D., le violeur condamné avait créé un blog et ouvert un site de discussion en ligne où il accablait sa victime ;
– la loi sud-coréenne définit le viol non sur la base de l’absence de consentement, mais sur le recours à la violence et à l’intimidation.

Cet état de fait se traduit également par des statistiques préoccupantes quant aux droits des femmes en Corée, avec des écarts records de salaires entre les femmes et les hommes parmi les pays membres de l’OCDE, ou encore une proportion record de femmes parmi les victimes de meurtres (52 %, à comparer avec une proportion de 22 % aux Etats-Unis et en Chine et de 41 % en Inde).

Le combat pour les droits des femmes en Corée et contre la culture de l’impunité en matière de viols implique non seulement de changer la loi, mais aussi une mobilisation de l’opinion, en Corée et dans le monde, pour changer les mentalités : tel est l’objectif fondamental du mouvement #MeToo. Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud est pleinement partie prenante de ce combat.

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Séoul : les chauffeurs de taxi ont fait grève contre la déréglementation

Pendant 24 heures (du jeudi 18 octobre à 4 heures du matin au vendredi 19 octobre à 4 heures du matin), des dizaines de milliers de chauffeurs de taxi ont arrêté le travail à Séoul, et organisé par ailleurs une manifestation le 18 octobre à 14h, place Ganghwamun. Leur objectif ? Obtenir que ne se mette pas en place l’application Kakao Mobility, application de partage de véhicules sur le réseau social Kakao – le plus utilisé en République de Corée – et qui aurait un fort impact négatif sur les conditions de travail de la profession.

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Mouvement des chauffeurs de taxi séoulites devant les bureaux de Kakao Mobility, le 11 octobre 2018

En Corée du Sud, les mouvements sociaux font encore reculer la déréglementation libérale : en 2013, Uber avait dû cesser ses activités à Séoul après les protestations des chauffeurs de taxi et d’officiels de la capitale.

Bien que ne recueillant pas l’assentiment d’une majorité des personnes interrogées (selon des sondages), le mouvement des chauffeurs de taxi contre Kakao Mobility a été très largement suivi, à l’appel des différentes organisations professionnelles, notamment l’Association des taxis privés de Séoul et l’Association des taxis de Séoul. Et il ne s’est pas trompé de cible : en marchant en direction de la Maison bleue, siège de l’administration présidentielle, les manifestants ont bien souligné la responsabilité qui incombe aux autorités coréennes dans la mise en œuvre – ou pas – d’une mesure, qui n’était pas encore en place et, selon ses initiateurs, devait se limiter aux heures de pointe (le matin et le soir), en faisant croire que les besoins des consommateurs n’étaient pas satisfaits sur ces périodes – mais en évitant soigneusement d’aborder le seul argument qui vaille : qu’il s’agit d’une concurrence déloyale à l’exercice d’une profession réglementée, protégeant également les consommateurs en cas d’incident (accidents, fraudes…).

Mais de la même manière qu’en France l’inversion de la hiérarchie des normes (permettant aux accords à un niveau inférieur de déroger aux règles de droit supérieures) avait déjà ouvert une brèche en étant initialement limité à quelques domaines de la négociation collective, c’est le principe même de Kakao Mobility dont il s’agit d’empêcher qu’il ne trouve un début de concrétisation.

La Cour suprême sud-coréenne reconnaît le droit à l’objection de conscience d’un témoin de Jéhovah

Dans une décision rendue le 1er novembre 2018, une majorité des juges de la Cour suprême (huit sur treize) de la République de Corée a reconnu non coupable un objecteur de conscience, témoin de Jéhovah, au titre de son refus d’effectuer le service militaire. Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) salue une décision majeure, tout en appelant à la vigilance sur sa portée, puisque la Cour suprême a limité sa jurisprudence aux cas où l’objection de conscience est « ferme, solide et réelle« .

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Avec près de 20 000 objecteurs de conscience emprisonnés depuis 1950, et 930 cas pendants devant les tribunaux, s’agissant des seuls témoins de Jéhovah pour lesquels des statistiques consolidées sont disponibles, la République de Corée enregistre le triste record d’être le pays au monde emprisonnant le plus grand nombre d’objecteurs de conscience. Le refus de reconnaître l’objection de conscience était régulièrement dénoncé par les organisations de défense des droits de l’homme comme contraire aux libertés fondamentales et aux engagements internationaux de la République de Corée, dont les autorités donnaient une interprétation infondée juridiquement de sa situation d’Etat techniquement en état de guerre (faute d’accord d’armistice signé entre les deux Corée, depuis la fin des combats de la guerre de Corée le 27 juillet 1953). Des objecteurs de conscience avaient ainsi obtenu le statut de réfugié politique dans le monde – et pour la première fois en France avec Lee Yeda.

Le 28 juin 2018, la Cour constitutionnelle – qui avait longtemps, contre toute évidence juridique, cherché à justifier sur la base de la Constitution le refus de toute forme d’objection de conscience – avait déjà opéré un revirement de jurisprudence, en déclarant anticonstitutionnelle l’absence de formes alternatives de service civil au service militaire, et en enjoignant au gouvernement de changer la loi d’ici le 31 décembre 2019. Le CILD avait salué cette décision, tout en en soulignant les limites – concernant les incertitudes sur la durée et la forme que revêtirait le nouveau service civil alternatif, l’absence de décriminalisation de l’insoumission (mais aussi, avaient relevé de nombreux juristes, de l’objection de conscience en soi), le maintien des formes de répression contre les objecteurs de conscience avant le changement de la législation et l’absence de politique de lutte contre les discriminations, très fortement ancrées socialement, à l’encontre des hommes n’accomplissant pas leur service militaire, et qui pourraient continuer à être traités comme des criminels par leurs potentiels employeurs. Un témoignage des discriminations est apporté par l’acharnement du système judiciaire sud-coréen à l’encontre du chanteur et acteur Yoo Seung-jun, interdit d’entrée en République de Corée car accusé d’avoir pris la nationalité américaine pour ne pas effectuer son service militaire. Si la décision rendue par  la Cour suprême décriminalise clairement l’objection de conscience (contrairement à la Cour constitutionnelle le 28 juin 2018), elle ne lève aucune des incertitudes et des inquiétudes mises en exergue par le CILD.

Sous ces réserves, la Cour suprême va changer la vie du requérant, Oh Seung-heon, 34 ans, marié et père de famille de deux enfants, qui avait été condamné à 18 mois de prison en juillet 2013 pour la Cour du district de Changwon pour son refus de porter les armes, et donc d’accomplir le service militaire, pour des raisons religieuses, comme d’ailleurs son père et son frère cadet, également témoins de Jéhovah. Une brochure d’Amnesty International Corée sur l’objection de conscience soulignait que les témoins de Jéhovah considèrent qu’ils naissent criminels au regard de la loi sud-coréenne.

La Cour suprême a formulé les observations suivantes à l’appui de sa décision, en mentionnant la liberté de conscience au titre des droits fondamentaux, ainsi que les valeurs démocratiques :

Obliger les objecteurs de conscience à accomplir leur service militaire en imposant des sanctions telles que des poursuites criminelles constituent une atteinte à leurs droits fondamentaux, notamment la liberté de conscience. Obliger uniformément à l’accomplissement de leurs obligations militaires et recourir à des poursuites pénales criminelles pour les sanctionner ceux qui ne satisfont pas à leur devoir [militaire] est également contraire à l’esprit de la démocratie libérale, à l’esprit de tolérance et de magnanimité. L’opinion de la majorité [des juges] est que le refus de servir militairement suivant de vrais motifs de conscience constitue l’une des raisons légitimes que la loi sur le service militaire énonce comme exception à l’application de poursuites.

Si la décision rendue est exceptionnelle, elle est toutefois limitée par des considérants selon laquelle l’objection de conscience doit être « ferme, solide et réelle« , et les juges ayant émis une opinion dissidente se sont engouffrés dans la brèche en parlant de l’impossibilité selon eux d’apprécier la sincérité de l’objection de conscience. En d’autres termes, même pour le cas pourtant patent des témoins de Jéhovah, rien ne garantit que le droit à l’objection de conscience sera à nouveau reconnu, et qu’en sera-t-il des autres motifs d’objection de conscience, notamment pacifistes et anti-militaristes ? des personnes ayant changé de religion plus ou moins récemment ? du cas des conscrits (notamment issus de minorités sexuelles) victimes d’abus encore très rarement reconnus et punis ? des militants politiques refusant de porter les armes contre le Nord, dans un pays où le service militaire sert la propagande et le bourrage de crâne anti-Corée du Nord – ceux-ci étant des insoumis au sens juridique, mais pas des objecteurs de conscience ? Si la Cour suprême a assurément pris une décision qui va dans le bon sens, il serait naïf de croire que le combat juridique et politique est gagné d’avance, dans une société sud-coréenne où le militarisme reste omniprésent.

Le jour même où la Cour suprême rendait sa décision tombait le cas du footballeur Jang Hyun-soo, banni à vie de l’équipe nationale pour s’être soustrait à ses obligations militaires – car avoir été exempté du service militaire en raison de ses performances sportives ne vous exonère pas d’accomplir des périodes militaires. Et le plus triste dans l’affaire Jang Hyun-soo est sans doute le plaider coupable et les excuses présentées par l’intéressé, confirmant – si besoin était – qu’être soldat et/ou accomplir ses obligations militaires constitue toujours un devoir sacré pour la majorité de l’opinion publique sud-coréenne.

Réfugiés yéménites dans l’île de Jeju : le gouvernement sud-coréen cède à la pression des xénophobes

Alors que le conflit au Yémen se traduit par le départ d’hommes, femmes et enfants fuyant la guerre, la famine et les épidémies, la République de Corée dirigée par le démocrate Moon Jae-in ne se distingue pas par son humanité, au contraire : elle a refusé en bloc d’accorder l’asile à plusieurs centaines de Yéménites qui avaient gagné l’île de Jeju, cédant ainsi à une violente pression xénophobe et islamophobe.

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Réfugiés devant le siège de la Croix Rouge, à Jeju, le 19 juin 2018

Le couperet est tombé, mi-octobre : 339 réfugiés ont reçu un visa humanitaire d’une durée d’un an, et 34 autres ont fait l’objet d’une mesure d’expulsion. Tous devront en tout cas quitter l’île de Jeju.

500 Yéménites – une goutte d’eau dans le flux des réfugiés – ont gagné Jeju depuis le début de l’année 2018, à la faveur du régime d’exemption de visas applicable dans l’île.

La dureté du gouvernement sud-coréen est en phase avec un rejet de pratiquement toutes les demandes d’asile politique, le taux d’acceptation n’étant que de 4 % (non compris les réfugiés nord-coréens), dans un pays encore plus intolérant à la présence d’étrangers quand ceux-ci ne sont pas originaires de l’est de l’Asie.

Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud appelle les autorités sud-coréennes à revoir leur politique d’asile, en la mettant en conformité avec les standards des autres pays industrialisés d’Europe et d’Amérique du Nord, dont le niveau de développement est équivalent au sien.

Il faut abroger et non amender la loi de sécurité nationale

Fer de lance de la dictature toujours en vigueur trois décennies après la fin du régime de la junte militaire, instrument privilégié pour réprimer les opposants, la loi de sécurité nationale est de longue date sous les feux des projecteurs de toutes celles et de tous ceux qui, en République de Corée, défendent la démocratie et les droits de l’homme. Dans ce contexte, la déclaration de Lee Hae-chan, président du Parti démocrate (au pouvoir à Séoul), pour amender la loi de sécurité nationale, mérite de retenir l’attention.

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Lee Hae-chan

En déclarant, en marge d’une commémoration de la déclaration conjointe Nord-Sud du 4 octobre 2007, qu’il convenait d’amender la loi de sécurité nationale pour tenir compte notamment de l’évolution récente des relations Nord-Sud, Lee Hae-chan a relancé un débat ancien : lors de la décennie de la politique du rayon de soleil (1998-2008) d’ouverture et de dialogue avec le Nord, les démocrates avaient déjà plaidé pour une telle révision. Mais l’examen du projet de loi n’avait pas abouti, faute d’une majorité parlementaire suffisante, y compris parmi certaines députés démocrates.

Aujourd’hui, les progressistes (démocrates et gauche) n’ont pas davantage de majorité large au Parlement, et l’adoption du projet de loi soulève d’autant plus de doutes que la droite n’est pas favorable à la ratification de la déclaration commune Nord-Sud de Panmunjom, signée par les présidents Moon Jae-in et Kim Jong-un à Pyongyang le 19 septembre 2018.

Pour le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud, l’amendement de la loi de sécurité nationale ne doit toutefois être, au mieux, qu’une étape : son abrogation constitue une exigence démocratique, qui pourrait être l’un des débats des prochaines élections législatives au printemps 2020.

15 ans de prison pour l’ancien président Lee Myung-bak

Si l’élection du conservateur Lee Myung-bak à la présidence de la République en République de Corée (2008-2013) s’est traduite par une dérive autoritaire des institutions accentuée par sa successeur, Mme Park Geun-hye, c’est plus classiquement une affaire de corruption qui a conduit la condamnation de l’ancien chef de l’Etat à une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 13 milliards de won (soit 10 millions d’euros), le 5 octobre 2018. Mis en examen pour pas moins de 16 chefs d’accusation, Lee Myung-bak devient ainsi le quatrième président sud-coréen condamné par la justice – tous les quatre de sensibilité conservatrice.

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Lee Myung-bak arrivant à l’audience, le 6 septembre 2018

C’est devant une chaise vide que le jugement a été rendu par la Cour centrale du district de Séoul, l’ancien Président de la République ayant refusé d’assister à l’audience pour protester contre la retransmission du procès en direct autorisée par le tribunal. Les opposants que Lee Myung-bak avait jetés en prison avaient, eux, le courage de faire face à ce qui n’était pourtant qu’une parodie de justice.

La peine a été prononcée dans le cadre de la mise à jour d’un montage juridique et financier, ainsi présenté par l’agence sud-coréenne Yonhap :

La cour a conclu que Lee, âgé de 76 ans, est le patron de facto de DAS, entreprise de pièces détachées automobiles appartenant à son frère aîné sur le papier, au centre du scandale. Le tribunal a déclaré que Lee a demandé à des responsables de DAS de constituer des fonds secrets et commis d’autres irrégularités.

Le sujet concernant la propriété de DAS avait été l’un des principaux points litigieux dans ce procès car le scandale évoluait en grande partie autour de cette société dont Lee était soupçonné depuis longtemps d’être le vrai propriétaire.

Une fois au pouvoir, Lee Myung-bak avait utilisé ses prérogatives présidentielles pour des accorder des avantages à la société DAS, à sa famille et à lui-même.

Un autre chef d’accusation a porté sur le versement indû de frais de justice, pour un montant de plus de 4 millions d’euros, par Samsung Electronics au profit de DAS. le conglomérat sud-coréen, notoirement lié aux conservateurs et de sinistre réputation pour ses pratiques antisyndicales et antisociales, est le plus puissant du pays ; la justice a soupçonné que la contrepartie à la prise en charge de ces frais était la recherche d’une mesure de grâce présidentielle dans le cadre d’un procès pour évasion fiscale de Lee Kun-hee, actuel président de Samsung. Lee Kun-hee a effectivement bénéficié d’une grâce présidentielle.

Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud appelle à un jugement complet de l’ancien président Lee Myung-bak  pour l’ensemble des chefs d’accusation à son encontre.

 

Mouvement #MeToo : l’ancien directeur de théâtre Lee Youn-taek condamné à 6 ans de prison

La condamnation à six ans de prison par la cour du district central de Séoul de Lee Youn-taek, ancien directeur de la troupe de théâtre de rue Yeonhee, pour des agressions sexuelles répétées sur des actrices, traduit la vigueur du mouvement #MeToo en République de Corée.

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Aussi importants que la condamnation elle-même, les attendus du jugement doivent être soulignés : non seulement ils prennent en compte l’abus de la position d’autorité de Lee Youn-taek (qui donnait des leçons à sa victime), mais ils tiennent aussi compte des circonstances des agressions sexuelles : le persécuteur n’a pas utilisé de violence et sa victime n’a pas activement protesté. Les traumatismes post-agression – notamment une dépression – ont été pris en considération dans le jugement en première instance des juges, qui ont dénoncé des actes semblables à des viols et à des agressions – tandis que Lee Youn-taek opposait un démenti.