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Corée du Sud : appel interreligieux pour l’abolition de la peine de mort

Le 29 décembre 2017, les dirigeants de sept des principaux groupes religieux de la République de Corée (Corée du Sud) – bouddhistes, protestants, catholiques… – ont appelé à l’abolition de la peine de mort, en soulignant qu’elle ne dissuadait pas les auteurs de crimes, ni n’apportait en pratique d’aide aux victimes (photo ci-dessous). Cet appel, conjugué à celui lancé aux députés pour adopter une loi sur l’abolition de la peine capitale, n’est pas le premier : si la République de Corée est abolitionniste de fait depuis février 1998, le récent message des autorités religieuses prend sa pleine portée  vingt ans après les 23 dernières exécutions survenues dans le pays, le 30 décembre 1997. En effet, la République de Corée n’a toujours pas aboli la peine de mort en droit, malgré l’engagement en ce sens, pendant sa campagne électorale, du Président Moon Jae-in, élu le 9 mai 2017. Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) appelle le Président Moon Jae-in, ancien avocat spécialisé dans la défense des droits de l’homme, à honorer sa promesse de campagne.

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30 décembre 1997. Ils sont 23 à être exécutés en République de Corée, ce qui – au regard de la population de la Corée du Sud – en fait alors l’un des pays au monde à toujours appliquer le plus largement la peine capitale, cinq ans après l’élection d’un civil à la présidence de la République et la fin de facto du régime militaire. Mais onze jours plus tôt, l’élection à la présidence de la République de l’opposant (démocrate) Kim Dae-Jung, que la junte militaire au pouvoir à Séoul avait condamné à mort en 1980, allait changer la donne : dès son investiture en février 1998, il décidait l’application d’un moratoire sur les exécutions, sans toutefois abroger la peine de mort. Le moratoire est resté en application depuis cette date.

L’histoire de la peine de mort en Corée est en effet étroitement liée à celle de la répression politique. Alors que la monarchie coréenne l’avait largement pratiquée, c’est la domination japonaise sur la Corée qui conduit à l’application dans la péninsule de la première loi punissant de mort certains actes jugés criminels : quatre jours après l’adoption de la loi du 25 mars 1895, Jeon Bong-jun était condamné à mort, et exécuté dès le lendemain, le 30 mars 1895. Jeon Bong-jun avait dirigé la révolution paysanne Tonghak, et est aujourd’hui considéré comme un héros national dans l’ensemble de la Corée.

De 1948 à 1997, 902 personnes ont été condamnées à mort et exécutées en Corée du Sud, dont l’opposant de gauche au régime autoritaire de Syngman Rhee, Cho Bong-am, mis à mort en 1959, à l’issue d’un procès truqué (ce n’est qu’en janvier 2011 qu’il a été acquitté et réhabilité à titre posthume par la Cour suprême, laquelle a qualifié son exécution de « meurtre judiciaire« ).

Le Code pénal sud-coréen prévoit l’application de la peine de mort dans seize cas, dont ceux de « rébellion« , « conspiration avec une puissance étrangère« , « homicide« , « vol et homicide« . La peine capitale est explicitement exclue pour les mineurs âgés de moins de 18 ans.

Aujourd’hui, 61 prisonniers sud-coréens ont été condamnés à mort, ce nombre étant stable depuis 2013. Les dirigeants religieux qui se sont adressés au Président Moon Jae-in pour qu’il honore sa promesse de campagne d’abroger la peine de mort lui ont aussi demandé de commuer les condamnations à mort en peines de prison à vie.

Les condamnés à mort sud-coréens sont à présent des criminels de droit commun, les prisonniers politiques condamnés dans la période récente l’ayant été à des peines de prison ferme – comme l’ancien député Lee Seok-ki, mis en prison à l’issue d’un procès fabriqué par les services de renseignement, ou le dirigeant national de l’une des deux grandes centrales syndicales (la Confédération coréenne des syndicats), Han Sang-gyun.

L’abolition en droit de la peine de mort n’est pas seulement un débat théorique en Corée du Sud. Comme dans d’autres pays d’Asie de l’Est, de larges courants de l’opinion sont favorables à la peine capitale, notamment en cas de meurtres violents ou de viols de mineurs. En mars 2010, le ministre de la Justice Lee Kwi-nam avait annoncé la reprise des exécutions, suite à l’émotion créée après la condamnation à mort pour viol et pour meurtre d’une fillette de 15 ans de Kim Kil-tae (dont la peine avait ensuite été commuée en emprisonnement à vie en décembre 2010). Mais le gouvernement avait finalement renoncé à mettre fin au moratoire sur l’exécution des condamnés à mort.

En février 2010, la Cour constitutionnelle sud-coréenne – dont les décisions, du fait du mode de nomination de ses membres, sont souvent très politiques et controversées (par exemple, pour la dissolution du Parti progressiste unifié en décembre 2014, ou concernant les discriminations contre les homosexuels) – avait jugé que la peine de mort n’était pas contraire à la Constitution, notamment les principes de  valeur et de dignité de la personne humaine. Cette décision, rendue opportunément quelques semaines avant l’annonce du ministre de la Justice qu’il reprendrait l’exécution des condamnés à mort, avait été critiquée par Amnesty International.

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