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Objection de conscience : revirement de la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour les droits des objecteurs

Le 28 juin 2018, la Cour constitutionnelle de la République de Corée, saisie par 28 pétitionnaires, a opéré un revirement de jurisprudence par rapport à ses précédentes décisions, en considérant (à une majorité de 6 juges contre 3) que l’absence de formes alternatives de service civil au service militaire était anticonstitutionnelle, et en ordonnant au gouvernement de changer la loi d’ici le 31 décembre 2019. Ayant milité de longue date contre l’emprisonnement systématique des objecteurs de conscience sud-coréens (à l’instar de quelques rares autres organisations, comme l’Association d’amitié franco-coréenne), le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) se félicite de cette décision, enfin conforme aux traités internationaux auxquels la République de Corée est partie, tout en appelant à la plus grande vigilance :

– en ce qui concerne les formes alternatives de service civil qui seront proposées et leur durée,
– en déplorant que l’insoumission continuerait manifestement d’être criminalisée,
– en s’assurant de la libération immédiate de tous les hommes sud-coréens aujourd’hui emprisonnés pour objection de conscience (ils sont aujourd’hui 214 derrière les verrous pour les seuls Témoins de Jéhovah, purgeant une peine de 18 mois, et 950 Témoins de Jéhovah ont engagé des procès sur la base de leur liberté de conscience et du refus de porter les armes),
– en garantissant les droits et l’absence de discrimination juridique des anciens prisonniers politiques au titre de l’objection de conscience. 

L’amnistie doit être complète et sans exceptions. En outre, les discriminations sociales à l’encontre des objecteurs de conscience devront continuer à être combattues, et la question des droits de l’homme à l’armée abordée sans fards, alors que l’armée sud-coréenne enregistre de tristes records en matière de crimes, dont des viols et des meurtres

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Manifestation devant la Cour constitutionnelle,
le jour de la décision rendue ce 28 juin 2018

C’est une première victoire dont il faut se réjouir : la lutte pour les droits des objecteurs de conscience a payé. Elle a été menée en Corée, bien sûr, mais également en France, qui grâce à l’implication de militants pour les droits de l’homme compte, selon nos informations, quatre objecteurs de conscience et un insoumis tous reconnus réfugiés politiques, depuis la décision favorable dont a bénéficié, en juin 2013, le premier objecteur de conscience sud-coréen au monde ayant obtenu la qualité de réfugié, Lee Yeda.

Suivant la décision de la Cour constitutionnelle sud-coréenne (traduite de l’anglais par l’Observatoire Pharos pour le pluralisme culturel et religieux),

 La cour constitutionnelle sud-coréenne a ordonné au gouvernement d’introduire des formes civiles de service pour les objecteurs de conscience, épargnant ainsi la prison à des centaines de jeunes hommes qui refusent de servir au sein des forces armées par cas de conscience ou pour des raisons religieuses chaque année.
Ainsi, la cour a pris une décision historique en déclarant que l’article 5 de la loi sur le service militaire est anticonstitutionnel, car il n’offre pas d’alternative au service armé. Elle a donné au gouvernement et au Parlement jusqu’à la fin de l’année prochaine pour réviser la loi.

Selon Amnesty international, 19 300 Sud-Coréens – pour la plupart, des Témoins de Jéhovah – ont été emprisonnés en tant qu’objecteurs de conscience depuis l’accord d’armistice de 1953 ayant mis fin aux combats de la guerre de Corée, qui ne s’est pas terminée par la signature d’un traité de paix. La situation de guerre de fait a justifié pendant longtemps, pour les autorités sud-coréennes et la Cour constitutionnelle, l’absence d’alternative civile au service militaire. Le nouveau président démocrate Moon Jae-in, élu en mai 2017, avait envisagé pendant sa campagne de modifier la loi sur ce point, mais sans résultat tangible jusqu’à ce jour – faute notamment d’une majorité stable à l’Assemblée nationale. La décision de la Cour constitutionnelle va forcer le Parlement à intervenir, dans un contexte de très forte opposition des conservateurs qui ont toujours considéré le service militaire obligatoire comme un levier pour modeler l’opinion publique selon leurs convictions anti-Corée du Nord – dans un pays qui a connu plusieurs décennies de dictature militaire, de 1961 à 1987.

Alors que le service militaire dure actuellement 21 à 24 mois, le service civil alternatif serait plus long – ce qui n’est pas en soi aberrant au regard de la pratique d’autres pays qui ont ou avaient mis en place des régimes de service civil, mais pose une vraie question au regard de la durée du service militaire : par exemple, une durée double (42 à 48 mois !) ferait du service civil une perspective peu attrayante, alors que le chômage des jeunes et plus encore les emplois précaires qui frappent les jeunes actifs en Corée du Sud rendraient tout simplement matériellement impossible de s’éloigner d’un emploi correspondant à sa formation pendant une durée aussi longue.

La nature des postes proposés fait aussi débat : être policier ou pompier n’est pas aisément compatible avec des convictions antimilitaristes ou de refus de porter les armes. Enfin, faire travailler les futurs candidats au service civil dans des abris pour personnes sans domicile fixe, dans des hôpitaux et des prisons soulève une question : la société sud-coréenne entend-elle devenir une société de castes, dans laquelle ceux qui n’iraient pas à l’armée seraient cantonnés à des activités pénibles et souvent peu valorisées, comme pour les punir de ne pas vouloir se fondre dans le courant militariste dominant de l’opinion ? Par ailleurs, lorsqu’on sait que les employeurs demandent aujourd’hui à leurs futurs salariés de faire état de leur service militaire, on comprend aisément que les emplois proposés pourront servir de moyens pour perpétuer la discrimination sociale contre les objecteurs de conscience. La décriminalisation (y compris des insoumis) et le refus des discriminations seront intimement liés aux combats qui s’engagent dès aujourd’hui

La décision de la Cour constitutionnelle est un premier succès, mais la mobilisation doit continuer, plus que jamais : le CILD s’engagera pleinement dans cette nouvelle lutte.

 

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« Défection » de serveuses nord-coréennes en Corée du Sud : les Nations unies exigent des « preuves »

En avril 2016, la défection en Corée du Sud de douze serveuses d’un restaurant nord-coréen en Chine, accompagnées de leur manager, avait été dénoncée par l’opposition comme une manoeuvre pré-électorale, tandis que la Corée du Nord dénonçait un « enlèvement » organisé par les services secrets sud-coréens (NIS), les jeunes femmes n’ayant pas – selon Pyongyang – choisi librement de se rendre en République de Corée. De nouvelles révélations ont eu lieu en mai 2018 : le manager des jeunes serveuses a déclaré avoir été un agent de renseignement sud-coréen depuis 2014, et envisagé d’organiser son départ en Corée du Sud, en 2016, quand il aurait eu peur d’être démasqué ; ses employeurs du NIS lui auraient alors demandé de partir avec les jeunes femmes, ce qu’il aurait fait en menaçant de les « balancer » aux autorités nord-coréennes, sans que ces dernières manifestement ne sachent quelle était leur destination.

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Tomas Ojea Quintana

Sur cette affaire symptomatique du fonctionnement des services secrets sous la présidence Park Geun-hye, Tomas Ojea Quintana, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme en Corée du Nord, a décrit les jeunes femmes comme des « victimes » en insistant sur leur droit fondamental à choisir le pays où elles souhaitent vivre :

Ma position en tant que rapporteur des Droits de l’Homme des Nations unies est de respecter les décisions des victimes (…) Quand je parle de victimes, j’entends par là qu’elles ont été l’objet d’une forme de tromperie quand à l’endroit où elles se rendaient.

Selon l’Agence France Presse, Tomas Ojea Quintana a pu rencontrer plusieurs des jeunes femmes après son arrivée à Séoul la semaine dernière et elles lui ont déclaré qu’ « elles ont été emmenées au Sud sans savoir qu’elles viendraient ici« .

Le rapporteur des Nations unies a demandé aux autorités de mener une enquête indépendante approfondie, en exigeant des preuves, pour établir la vérité sur cet incident dans les meilleurs délais, et que les personnes responsables rendent des comptes.

Jusqu’à présent, les nouvelles autorités sud-coréennes (démocrates) s’en étaient tenues à la thèse d’un choix volontaire des jeunes femmes de venir en Corée du Sud, le gouvernement Moon Jae-in souhaitant manifestement préserver les puissants intérêts du NIS. La position des Nations unies pourrait l’amener à davantage faire respecter le droit international, plus de deux ans après ce qui apparaît non plus comme une « défection de masse » (comme l’avaient claironné les conservateurs sud-coréens alors au pouvoir) mais bien plutôt comme une manipulation de masse de l’opinion publique coréenne et internationale.

 

 

La longue complainte des anciens prisonniers politiques sud-coréens interdits de retour en Corée du Nord

La liberté consistant à pouvoir quitter librement son pays n’est pas garantie en République de Corée : non seulement des réfugiés nord-coréens en Corée du Sud sont interdits de retour au Nord de la péninsule, mais des soupçons d’enlèvement pèsent sur la venue en Corée du Sud d’anciennes serveuses d’un restaurant nord-coréen en Chine – dont plusieurs ont exprimé ouvertement leur souhait de retourner en Corée du Nord. De même, dans son édition du 5 juin 2018, la BBC fait le récit d’anciens « espions » nord-coréens qui veulent retourner chez eux, au Nord (en fait, d’anciens prisonniers politiques en Corée du Sud accusés, à tort ou à raison, d’être des espions nord-coréens). Selon la BBC, il sont 19 dans ce cas. Portraits.

 

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Kim Young-sik

Il s’appelle Kim Young-sik. Il a été emprisonné pendant 26 ans dans les prisons sud-coréennes, après avoir été capturé alors qu’il était ingénieur radio sur un navire espion nord-coréen qui avait été envoyé en Corée du Sud en 1962. Ayant refusé de se convertir (c’est-à-dire d’abjurer ses idées communistes, ce qui lui aurait garanti la liberté de sortir et la fin des séances de torture), il dispose à présent de la nationalité sud-coréenne. Octogénaire, il rêve toujours de pouvoir regagner le Nord de la péninsule.

Yang Soon-gil est resté, quant à lui, 37 ans en prison : après l’armistice de 1953, il s’était rendu à Pyongyang avec son frère. A son retour en Corée du Sud, il a été condamné pour violation de la loi de sécurité nationale qui, aujourd’hui encore, interdit tout contact avec le Nord non autorisé par les autorités sud-coréennes. Bien que sa femme et sa famille vivent en Corée du Sud, Yang Soon-gil veut aller vivre, seul, au Nord, en tant que communiste.

Aujourd’hui, le rapprochement intercoréen ouvre de nouveaux espoirs d’aller vivre en Corée du Nord pour ces dizaines d’hommes et de femmes retenus contre leur gré en Corée du Sud.

Pratiques antisyndicales : perquisitions judiciaires dans les bureaux de Samsung Electronics

Le groupe Samsung, qui représente près d’un quart du PIB sud-coréen, est également emblématique des atteintes aux droits des travailleurs en République de Corée et de la collusion de certains milieux d’affaires avec les conservateurs. La visite en France, fin 2016, d’une délégation des travailleurs de Samsung, avec le soutien du Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD), avait ainsi mis en lumière la politique d’obstruction du groupe pour faire reconnaître les leucémies dont sont victimes ses salariés comme des maladies professionnelles, les persécutions à l’encontre des travailleurs tentant de créer des syndicats indépendants en combinant, pêle-mêle, licenciements, procès, mises sur écoute et filatures et achat du silence des médias, tout comme les pratiques honteuses de Samsung vis-à-vis de ses sous-traitants. Mais la révolution des bougies, qui a conduit à chasser du pouvoir la très autoritaires Park Geun-hye, a eu également des effets sur le conglomérat sud-coréen, avec la condamnation à 5 ans de prison, en août 2017, de Lee Jae-yong, dirigeant de fait du groupe familial, dans le cadre du scandale Choi Soon-sil ayant éclaboussé Park Geun-hye – l’une et l’autre condamnées depuis à des peines de plus de 20 ans de prison. Une nouvelle étape dans le refus de l’impunité patronale vis-à-vis du libre exercice de l’activité syndicale a été franchie avec des perquisitions, début avril 2018, dans deux bureaux régionaux de service après-vente de Samsung Electronics (l’un des fleurons du groupe). Comme l’a précisé l’agence sud-coréenne Yonhap, ces perquisitions ont eu lieu « dans le cadre d’une enquête sur des allégations selon lesquelles le groupe Samsung a cherché à empêcher l’établissement de syndicats au sein de ses filiales« .

Urging full probe into Samsung''s alleged union sabotage

Rassemblement devant le siège du parquet, à Séoul, pour soutenir l’enquête sur les pratiques antisyndicales au sein de Samsung

Plusieurs milliers de pages de documents ont été saisies pour déterminer l’étendue des pratiques visant à empêcher la constitution de syndicats à Samsung – alors que la répression antisyndicale à Samsung est un secret de polichinelle, notamment depuis que la députée et ancienne candidate à l’élection présidentielle, Sim Sang-jung (Parti de la justice, social-démocrate), avait révélé, en 2013, un rapport interne au groupe, datant de 2012, précisant les directives à suivre pour empêcher la constitution de syndicats.

La perquisition d’avril 2018 a pris place dans le contexte de l’accélération des enquêtes visant l’ancien président conservateur sud-coréen Lee Myung-bak. Selon l’agence Yonhap,

Ces documents ont été saisis au cours de perquisitions dans deux locaux de Samsung Electronics dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’après lesquels la société a payé des frais judiciaires au nom d’une société dont l’ancien président Lee Myung-bak est soupçonné d’être le réel patron.

La nature du plan d’action syndical, qui a conduit à des abus ayant mené au suicide d’un salarié, a ainsi été précisée par Lina Sankari, dans un article publié par L’Humanité :

Les enquêteurs ont ainsi saisi documents et disques durs permettant de prouver que l’entreprise a mis sur pied une stratégie coordonnée de répression de l’activité syndicale en son sein. Selon les procureurs, Samsung disposerait d’un « plan » destiné à entraver la création et le fonctionnement des syndicats. La semaine dernière, une perquisition du même type avait eu lieu au siège du conglomérat à Suwon. Interrogés par la justice, des dirigeants syndicaux ont confirmé que des abus graves de l’encadrement avaient conduit au suicide d’un employé en 2013.

Alors que le harcèlement sur les salariés et leurs familles pour empêcher toute action syndicale concerne également les entreprises approvisionnant les sociétés du groupe (en menaçant d’annuler leurs commandes si des syndicats se créaient en leur sein), un espoir nouveau se lève pour que la justice condamne les pratiques illégales du conglomérat – ce qui marquerait un changement de cap, après l’abandon par le Parquet, en 2015, des poursuites engagées à l’initiative de salariés syndiqués du groupe, appartenant à la société Samsung Everland Inc.

 

 

A propos de l’objection de conscience en Corée du Sud : des témoignages vidéo d’Amnesty International

L’ONG Amnesty International mène campagne pour que la République de Corée (Corée du Sud) reconnaisse l’objection de conscience. Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) soutient pleinement cette campagne, alors que la République de Corée détient le triste record du nombre d’objecteurs de conscience emprisonnés dans le monde, et que la nouvelle administration démocrate de Moon Jae-in ne semble pas devoir remettre en cause cette situation. Dans ce cadre, nous publions ci-après plusieurs vidéos mises en ligne en 2015 faisant le portrait d’objecteurs de conscience – dont Lee Yeda, qui a obtenu à ce titre l’asile politique en France (à l’instar d’autres de ses compatriotes qui ont ensuite obtenu de statut en France après lui).

Lee Yeda : https://www.youtube.com/watch?v=agAtrbRYKJY

Song In Ho : https://www.youtube.com/watch?v=fgpLtwYklcs

Yang Ji Woon : https://www.youtube.com/watch?v=b5qyprBMVIU

Jean Salem nous a quittés

Président du Comité d’initiative pour les libertés démocratiques en Corée du Sud, devenu le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD), depuis sa fondation en 2015, le philosophe Jean Salem, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, nous a quittés le 14 janvier 2018 à l’âge de 65 ans, des suites d’une longue maladie. Le CILD rend hommage à un homme de combats, modeste et ouvert, d’une générosité rare, qui a jusqu’à la fin soutenu les luttes pour la démocratie en République de Corée. Son exemple doit continuer à nous inspirer.

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A l’instar de son père, Henri Alleg, qui s’était très tôt investi dans les mobilisations pour la réunification de la Corée et la démocratie au Sud de la péninsule, Jean Salem n’aimait pas se mettre en avant, jugeant que les causes justes exigent de dépasser les clivages et les luttes de chapelle : à cet égard, le séminaire « Marx au XXIe siècle : l’esprit et la lettre », qu’il avait animé à la Sorbonne depuis 2005, était un lieu irremplaçable d’échanges et de débats sur la philosophie de Marx aujourd’hui et les questions qu’elle suscite. C’est d’ailleurs dans le cadre de ce séminaire qu’il avait à plusieurs reprises donné la parole aux militants sud-coréens frappés par la répression, qui luttent pour les droits politiques et sociaux, à mille lieux des clichés qui veulent voir dans la République de Corée une démocratie dite libérale.

Ayant participé aux manifestations du 1er mai à Séoul, il avait pu témoigner de l’engagement de tout un peuple pour défendre des libertés démocratiques durement acquises dans la lutte contre la junte militaire, puis pour chasser du pouvoir la très autoritaire présidente Park Geun-hye. Quand les droits politiques des Sud-Coréens étaient sacrifiés sur l’autel des intérêts économiques et stratégiques des capitales occidentales, qui se taisant honteusement sur des atteintes systématiques aux droits de l’homme à Séoul, Jean Salem était toujours présent, rappelant l’indispensable solidarité qui doit s’établir avec les prisonniers politiques qui sont aujourd’hui toujours derrière les barreaux à Séoul.

Jean Salem était un homme fidèle à ses convictions, qui s’était engagé sans faiblir dans le combat encore largement ignoré pour les droits de l’homme en Corée du Sud. Le CILD continuera son oeuvre. Nous lui rendons hommage et présentons nos condoléances à sa famille, ses amis et ses camarades.

Corée du Sud : appel interreligieux pour l’abolition de la peine de mort

Le 29 décembre 2017, les dirigeants de sept des principaux groupes religieux de la République de Corée (Corée du Sud) – bouddhistes, protestants, catholiques… – ont appelé à l’abolition de la peine de mort, en soulignant qu’elle ne dissuadait pas les auteurs de crimes, ni n’apportait en pratique d’aide aux victimes (photo ci-dessous). Cet appel, conjugué à celui lancé aux députés pour adopter une loi sur l’abolition de la peine capitale, n’est pas le premier : si la République de Corée est abolitionniste de fait depuis février 1998, le récent message des autorités religieuses prend sa pleine portée  vingt ans après les 23 dernières exécutions survenues dans le pays, le 30 décembre 1997. En effet, la République de Corée n’a toujours pas aboli la peine de mort en droit, malgré l’engagement en ce sens, pendant sa campagne électorale, du Président Moon Jae-in, élu le 9 mai 2017. Le Comité international pour les libertés démocratiques en Corée du Sud (CILD) appelle le Président Moon Jae-in, ancien avocat spécialisé dans la défense des droits de l’homme, à honorer sa promesse de campagne.

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30 décembre 1997. Ils sont 23 à être exécutés en République de Corée, ce qui – au regard de la population de la Corée du Sud – en fait alors l’un des pays au monde à toujours appliquer le plus largement la peine capitale, cinq ans après l’élection d’un civil à la présidence de la République et la fin de facto du régime militaire. Mais onze jours plus tôt, l’élection à la présidence de la République de l’opposant (démocrate) Kim Dae-Jung, que la junte militaire au pouvoir à Séoul avait condamné à mort en 1980, allait changer la donne : dès son investiture en février 1998, il décidait l’application d’un moratoire sur les exécutions, sans toutefois abroger la peine de mort. Le moratoire est resté en application depuis cette date.

L’histoire de la peine de mort en Corée est en effet étroitement liée à celle de la répression politique. Alors que la monarchie coréenne l’avait largement pratiquée, c’est la domination japonaise sur la Corée qui conduit à l’application dans la péninsule de la première loi punissant de mort certains actes jugés criminels : quatre jours après l’adoption de la loi du 25 mars 1895, Jeon Bong-jun était condamné à mort, et exécuté dès le lendemain, le 30 mars 1895. Jeon Bong-jun avait dirigé la révolution paysanne Tonghak, et est aujourd’hui considéré comme un héros national dans l’ensemble de la Corée.

De 1948 à 1997, 902 personnes ont été condamnées à mort et exécutées en Corée du Sud, dont l’opposant de gauche au régime autoritaire de Syngman Rhee, Cho Bong-am, mis à mort en 1959, à l’issue d’un procès truqué (ce n’est qu’en janvier 2011 qu’il a été acquitté et réhabilité à titre posthume par la Cour suprême, laquelle a qualifié son exécution de « meurtre judiciaire« ).

Le Code pénal sud-coréen prévoit l’application de la peine de mort dans seize cas, dont ceux de « rébellion« , « conspiration avec une puissance étrangère« , « homicide« , « vol et homicide« . La peine capitale est explicitement exclue pour les mineurs âgés de moins de 18 ans.

Aujourd’hui, 61 prisonniers sud-coréens ont été condamnés à mort, ce nombre étant stable depuis 2013. Les dirigeants religieux qui se sont adressés au Président Moon Jae-in pour qu’il honore sa promesse de campagne d’abroger la peine de mort lui ont aussi demandé de commuer les condamnations à mort en peines de prison à vie.

Les condamnés à mort sud-coréens sont à présent des criminels de droit commun, les prisonniers politiques condamnés dans la période récente l’ayant été à des peines de prison ferme – comme l’ancien député Lee Seok-ki, mis en prison à l’issue d’un procès fabriqué par les services de renseignement, ou le dirigeant national de l’une des deux grandes centrales syndicales (la Confédération coréenne des syndicats), Han Sang-gyun.

L’abolition en droit de la peine de mort n’est pas seulement un débat théorique en Corée du Sud. Comme dans d’autres pays d’Asie de l’Est, de larges courants de l’opinion sont favorables à la peine capitale, notamment en cas de meurtres violents ou de viols de mineurs. En mars 2010, le ministre de la Justice Lee Kwi-nam avait annoncé la reprise des exécutions, suite à l’émotion créée après la condamnation à mort pour viol et pour meurtre d’une fillette de 15 ans de Kim Kil-tae (dont la peine avait ensuite été commuée en emprisonnement à vie en décembre 2010). Mais le gouvernement avait finalement renoncé à mettre fin au moratoire sur l’exécution des condamnés à mort.

En février 2010, la Cour constitutionnelle sud-coréenne – dont les décisions, du fait du mode de nomination de ses membres, sont souvent très politiques et controversées (par exemple, pour la dissolution du Parti progressiste unifié en décembre 2014, ou concernant les discriminations contre les homosexuels) – avait jugé que la peine de mort n’était pas contraire à la Constitution, notamment les principes de  valeur et de dignité de la personne humaine. Cette décision, rendue opportunément quelques semaines avant l’annonce du ministre de la Justice qu’il reprendrait l’exécution des condamnés à mort, avait été critiquée par Amnesty International.