La justice oblige le gouvernement sud-coréen à rendre publiques des mesures de pollution autour de la base de Yongsan

C’est le dénouement d’une longue bataille juridique, qui opposait le ministère de l’Environnement de la République de Corée (Corée du Sud) et l’Association des juristes pour une société démocratique (Minbyun) sur le fait de rendre ou non publiques des mesures de la pollution au benzène dans les eaux souterraines près de la base militaire américaine de Yongsan, à Séoul. Après qu’un premier prélèvement effectué en mai 2015 – rendu public à la suite d’une décision de la Cour suprême le 13 avril 2017 – eut révélé un taux de concentration en benzène (qui est un agent cancérogène) à un niveau 162 fois supérieur à la normale, le ministère de l’Environnement avait refusé de rendre publiques les résultats des deuxième et troisième séries de prélèvements, effectuées respectivement en janvier-février et en août 2016. Le 4 juin 2017, la Cour administrative de Séoul a donné raison à la Minbyun au nom de la liberté d’information.

yongsan_base-militaire_pollution_environnementManifestation devant la base de Yongsan (août 2016)

L’argument des autorités sud-coréennes était d’opposer l’argument d’autorité des « intérêts nationaux vitaux« , en opérant une dramatisation, pour refuser la transparence sur ces taux anormalement élevés de concentration en benzène :

Dans la mesure où cette information relève de la sécurité nationale, de la défense nationale, de la réunification et des relations étrangères, entre autres, nous sommes préoccupés que la rendre publique pourrait cause un préjudice irrémédiable aux intérêts nationaux vitaux.

Mais la Cour administrative de Séoul a retourné ces motifs – qui touchent par ailleurs aux relations extérieures, mais pas à la sécurité nationale – dans le cas d’espèce :

Quand l’affaire relève effectivement de la sécurité nationale, il existe également un besoin majeur de garantir l’accès des citoyens à l’information, étant entendu que la garnison de Yongsan est suspectée d’être une source de pollutions des eaux souterraines dans la région. Ne pas rendre publique l’information dans cette affaire pourrait aussi entraîner une défiance vis-à-vis des forces américaines en Corée, en créant des frictions diplomatiques inutiles entre nos deux pays.

De fait, le gouvernement des Etats-Unis comme les soldats américains seraient en droit de connaître la situation exacte, pour ne pas exposer la santé des militaires américains.

A l’heure où l’armée sud-coréenne mène une chasse à l’homme contre les conscrits homosexuels, le chemin reste décidément encore long à parcourir pour que les forces armées ne soient plus une zone de non-droit et d’atteintes aux libertés publiques fondamentales en République de Corée.

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