La loi antiterroriste adoptée : un danger majeur pour la liberté d’expression

Le 3 mars 2016 restera un jour noir dans l’histoire politique de la République de Corée : le projet de loi antiterroriste a été adopté par le Parlement sud-coréen – le principal parti d’opposition (parti Minjoo de Corée) ayant décidé de mettre fin à son obstruction parlementaire en multipliant les discours fleuves, afin de ne pas empêcher l’adoption des autres texte législatifs inscrits à l’ordre du jour.

Dans un éditorial intitulé « L’adoption de la loi antiterroriste va-t-elle faire du NIS un monstre ? », le quotidien d’opposition Hankyoreh a souligné le danger majeur pour la démocratie que faisait courir le renforcement des pouvoirs de l’Agence nationale de renseignement (NIS), cible de toutes les critiques pour son rôle majeur dans les violations des droits de l’homme au Sud de la péninsule et son ingérence dans les processus électoraux.

Le NIS pourra rassembler des informations financières et personnelles (y compris les opinions politiques et religieuses et relatives à la santé), enregistrer les communications et les données relatives à la localisation des personnes suspectées de terrorisme, suivant une définition très large qui couvre « les membres de groupes terroristes ou les individus qui peuvent être raisonnablement soupçonnés d’avoir soutenu des groupes terroristes, levé des fonds ou effectué des donations pour des causes terroristes ou avoir comploté, promu ou soutenu des actes de terrorisme » : le doute « raisonnable » a toujours été interprété de la manière la plus large possible par le NIS, et la définition du terrorisme est la plus plastique possible (toute atteinte à l’intégrité physique des personnes dans le cadre d’une opposition aux institutions étatiques). Si les simples critiques verbales ne sont donc pas a priori taxées de terrorisme, la notion de soutien et les références aux groupes anti-Etat sont suffisamment floues pour qu’on puisse envisager leur recours dans des cas qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, tel qu’il est défini dans les démocraties parlementaires : par exemple, une action humanitaire en faveur des populations nord-coréennes pourrait voir ses initiateurs taxés de terrorisme si le NIS estime que la RPDC est un Etat terroriste (raccourci vite opéré) et que la levée de fonds promeut – forcément, selon lui – les programmes militaires de ce pays ; un soutien financier aux militants du Parti progressiste unifié, interdit dans des conditions exorbitantes du droit commun, pourra aussi conduire à l’accusation de terrorisme…

Le NIS n’aura qu’à soumettre une simple demande écrite à un tribunal pour pouvoir émettre un mandat d’arrêt. La loi antiterroriste transfère ainsi des pouvoirs normalement dévolus à la police et au pouvoir judiciaire au profit d’une organisation qui échappe à tout contrôle démocratique et parlementaire.

La seule limite aux pouvoirs exceptionnels du NIS sera le possible recours à un officier de protection des droits de l’homme  membre du Conseil national des mesures antiterroristes, placé auprès du Premier ministre. La dépendance de cet organisme du gouvernement sud-coréen, qui a lui-même initié de nombreuses violations des libertés d’opinion et d’expression, laisse songeur – les autorités gouvernementales venant d’ailleurs d’engager des poursuites à l’égard des organisations initiatrices de la manifestation du 14 novembre 2015 à Séoul, la plus grande depuis des années dans la capitale sud-coréenne, au titre des dommages matériels… à l’encontre, notamment, du parc automobile des forces de l’ordre. En revanche, que les forces de l’ordre aient laissé le militant paysan Baek Nam-gi entre la vie et la mort ne pose naturellement aucun souci à l’appareil d’Etat sud-coréen.

Avec la loi de sécurité nationale qui a servi de tout temps à la répression des libertés d’opinion et d’expression en Corée du Sud, le NIS dispose désormais des pleins pouvoirs judiciaires et policiers qu’il exigeait pour surveiller et punir les opposants de tout bords. Plus que jamais, le soutien aux défenseurs des libertés publiques en Corée du Sud s’impose pour stopper la dérive autoritaire à l’œuvre à Séoul.

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