« Le projet démocratique de la Corée du Sud menacé par les régressions de la liberté de réunion et de la liberté d’association » (Nations Unies)

Maina Kiai, rapporteur spécial du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, a visité la République de Corée (Corée du Sud) pendant neuf jours : comme le souligne un communiqué de l’organisation spécialisée des Nations Unies publié à l’issue de sa mission, le 29 janvier 2016, le constat qu’il dresse est celui, unanimement partagé par les observateurs impartiaux de l’évolution de la situation politique et sociale sud-coréenne, d’un pays en régression s’agissant des libertés de réunion et d’association. Nous publions ci-dessous une traduction en français d’extraits de ce communiqué, à partir de sa version anglaise. M. Kiai fait par ailleurs part de ses préoccupations sur les atteintes à la liberté syndicale s’agissant des travailleurs précaires et du syndicat des enseignants KTU, ainsi que les difficultés pour certaines organisations à obtenir une reconnaissance légale – notamment en ce qui concerne les associations LGBT.

« Le projet de construction de la démocratie et de promotion des droits de l’homme n’est pas achevé en Corée du Sud ; de fait, il ne l’est véritablement dans aucun pays », a déclaré l’expert indépendant mandaté par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour observer et promouvoir la mise en œuvre de la liberté de réunion de pacifique et d’association de par le monde. « Ce que nous avons est une structure, et la mission solennelle des gouvernements comme des citoyens est de fonder continûment sur ces bases (…) ».

[Le rapporteur spécial a souligné ] « une tendance à la régression progressive des libertés de réunion pacifique et d’association – non une suppression spectaculaire de ces droits, mais une tendance lente et continue à leur dégradation ».

M. Kiai a dit que des limites non justifiées tendaient à s’insinuer à chaque étape de la procédure de rassemblement pacifique en Corée du Sud, malgré ce qu’il a appelé « une riche histoire de la contestation ». Ces limitations vont des anciennes limites légales à des obstacles plus pratiques, et, selon lui, tendent progressivement à faire du droit à se réunir pacifiquement un privilège. Les responsables gouvernementaux utilisent la sécurité nationale et les incommodations pour les citoyens comme des arguments logiques pour limiter la contestation, mais pour ce faire vont souvent trop loin.

Il a cité comme un « problème fondamental » le fait que les rassemblement sont réputés « illicites » sauf à être déclarés par avance aux autorités, ainsi que la pratique des autorités d’interdire de nombreuses manifestations même après leur déclaration.

« L’absence de notification par les organisateurs ne rend pas un rassemblement illégal », selon l’expert. « La déclaration préalable ne devrait pas non plus être utilisée pour interdire préventivement des manifestations, sauf dans des circonstances très spécifiques. J’ai appris que souvent la déclaration préalable conduisait à interdire des manifestations pour empêcher des gênes pour la circulation automobile ou empêcher des rassemblements dans certains lieux ou à certains endroits ; ces justifications contreviennent aux dispositions internationales sur les droits de l’homme ».

« L’utilisation de canons à eau et de barrages de bus – tout particulièrement conjuguée avec un déploiement massif des forces de l’ordre – augmente de manière quasi certaine les tensions entre les policiers et les manifestants », a dit M. Kiai. « (…) La violence engendre la violence ».

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